Pour rappel, hier, un vote de l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée contre le gouvernement suite à l’utilisation lundi de l’article 49-3 de la Constitution.
Le périple législatif de ce texte n’est pas encore terminé. Il devrait faire l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel. À l’issue de la décision des Sages, le texte sera promulgué par le Président de la République.
| Date | Événement |
| 10 octobre 2024 | Présentation du projet de loi de finances pour 2025 en Conseil des ministres |
| 12 novembre 2024 | Vote de rejet de l'Assemblée nationale |
| 25 novembre 2024 | Début de l'examen au Sénat |
| 4 décembre 2024 | Adoption d’une motion de censure contre le gouvernement Barnier |
| 13 décembre 2024 | Décret de nomination de François Bayrou au poste de 1er ministre |
| 20 décembre 2024 | Promulgation de la loi spéciale autorisant les dépenses et le prélèvement de recettes pour le début d’année 2025 |
| 23 décembre 2024 | Annonce de la composition du gouvernement Bayrou |
| 31 janvier 2025 | Accord de la commission mixte paritaire sur un texte commun |
| 3 février 2025 | Engagement de responsabilité du gouvernement Bayrou avec usage de l'article 49-3 devant l’Assemblée nationale |
| 5 février 2025 | Rejet de la motion de censure devant l'Assemblée nationale |
| 6 février 2025 | Adoption définitive par le Sénat |
| ? | Décision du Conseil constitutionnel |
| ? | Promulgation de la loi |