Les députés ont adopté ce mardi la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) relative au volet recette, à une large majorité. Adoption à une ...
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Les députés ont adopté ce mardi la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) relative au volet recette, à une large majorité.
Adoption à une large majorité ¶
L’Assemblée nationale avait terminé lundi, la lecture de la première partie du PLF 2020 :
- 354 députés ont voté pour
- 186 députés ont voté contre.
Cette première partie concernait l’autorisation et l’évaluation des recettes (les impôts principalement), la fixation des plafonds de dépenses et des données générales de l’équilibre budgétaire.
Le 28 octobre, les députés entameront la seconde partie de l’examen du budget 2020.
Les principaux articles adoptés ¶
Les députés ont adopté les principaux articles présents dans la version initiale du PLF 2020, tout en adoptant certains amendements :
- Article 2 : réduction de l’IR pour les 2 premières tranches
- Article 3 : domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises (seuil de chiffre d’affaires abaissé de 1 milliard € à 250 millions € - amendement I-503)
- Article 4 : Instauration pour le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) d’une condition de ressources
- Article 5 : suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales pour les 20% de Français aux revenus les plus élevés (abattement de 30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023). Un amendement rétablit la revalorisation des valeurs locatives pour 2020 au taux de 0,9% (amendement I-2864)
- Article 11 : modification de la trajectoire de baisse du taux normal d’IS pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions €
- Article 13 : transposition de la directive ATAD1 et ATAD2 sur les dispositifs hybrides
- Article 15 : réduction de la taxe pour frais de CCI applicable sur les CFE (0,8% à compter de 2023)
- Article 16 : Abrogation progressive du tarif réduit de TICPE pour le carburant non routier
- Article 19 : réduction du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises
- Article 20 : augmentation de la taxe sur les billets d’avion
- Amendement I-2664 : augmentation du seuil de chiffre d’affaires permettant une franchise d’impôt pour les organismes sans but lucratif de 63.059 à 72.000 €
- Amendement I-1622 : instauration d’une revalorisation automatique du plafond de la contribution patronale aux titres-restaurant en fonction de l’indice des prix à la consommation
- Amendement I-2468 : instauration d’une zone premium pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France pour les arrondissements les plus attractifs de Paris avec une hausse du tarif de 20%.
- Amendement I-2402 : abrogation de la taxe Apparu sur les loyers élevés sur de petites surfaces.