Pas de mesures à court terme sur la fiscalité du carburant

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Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont récemment tenu un discours en faveur du maintien de la hausse de la fiscalité sur les carburants, malgré les différents mouvements d’opposition. Une ...

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Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont récemment tenu un discours en faveur du maintien de la hausse de la fiscalité sur les carburants, malgré les différents mouvements d’opposition.

Une hausse liée au prix du baril

Le 17 novembre prochain, un mouvement de blocage citoyen contre la hausse des prix du carburant devrait avoir lieu. Né sur les réseaux sociaux, il aurait déjà recueilli 700.000 signatures.

L’essence comme le diesel ont dépassé en moyenne le prix de 1,50 € par litre. La hausse atteint 14% depuis le début de l’année.

La hausse du prix du carburant dépend tout d’abord comme la plupart des biens et services de la loi de l’offre et de la demande. Le prix du baril de pétrole (prix du baril de Brent, extrait de la mer du Nord) a ainsi progressé de 15% depuis le début de l’année et de 30% sur un an. Cette hausse est surtout due au contexte international ; entente sur la réduction de la production par les pays de l’OPEP et de la Russie, sanctions des États-Unis à l’égard de l’Iran, tensions sur l’Arabie Saoudite suite à l’affaire Kashoggi, etc.

60% de taxes

Mais si le mouvement de contestation populaire qui se dessine semble aussi massif, c’est à cause de la fiscalité sur le carburant. Plus de 60% du prix payé à la pompe par les consommateurs est constitué de taxes. Les carburants sont soumis à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement appelée TIPP jusqu’en 2010) qui est elle-même composée d’une composante carbone appelée CCE (contribution climat énergie). En outre, le prix brut du carburant majoré de la TICPE est soumis à la TVA au taux de 20%.

Afin de favoriser l’achat de véhicules plus propres, le précédent Gouvernement a adopté sur 5 ans une mesure d’augmentation progressive de la composante carbone de la TICPE, avec une augmentation plus importante du diesel que celle de l’essence afin d’opérer un alignement de la fiscalité de ces 2 carburants.

En début d’année, la fiscalité a augmenté de 7,6 centimes pour le diesel et 3,9 centimes pour l’essence. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de 6,5 centimes par litre de diesel et 2,9 centimes pour l’essence.

Fixée à 30,50 € par tonne de CO2 en 2017, la composante carbone de la TICPE va progressivement augmenter jusqu’en 2022 (44,60 € en 2018, 55 € en 2019, 65,40 € en 2020, 75,80 € en 2021 et 86,20 € en 2022).

Evolution des taxes intérieures de consommation entre 2017 et 2022 (en centimes € par litre)

Années

Gazole

Essence E5

Essence E10

2017

53,07

65,07

63,07

2018

59,40

68,29

66,29

2019

64,76

70,67

68,67

2020

70,12

73,05

71,05

2021

75,47

75,43

73,43

2022

78,23

77,80

75,80

Maintien de la fiscalité par le Gouvernement

Le Gouvernement ne semble pas disposé à revoir à la baisse cette évolution de la fiscalité. Le Premier ministre l’a encore défendu cette fin de semaine lors d’un déplacement au Vietnam.

Extrait interview Edouard Philippe, samedi 3 novembre

C'est compliqué mais il n'y a pas le choix. J'entends parfaitement la grogne, le mécontentement parfois, la colère aussi qui peut s'exprimer, mais je dis aujourd'hui comme je l'ai toujours dit qu'il n'y a pas de solution magique au problème du dérèglement climatique.

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