Prélèvement à la source : les entreprises pourront utiliser le système TESE de l’URSSAF LégiFiscal

Impôt sur le revenu - IRPP

Actualité Publié le 23 août 2018

Dans une interview donnée au Courrier picard, Gérald Darmanin a précisé que les entreprises de moins de 20 salariés pourront passer par le système TESE comme pour les cotisations URSSAF ...

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Dans une interview donnée au Courrier picard, Gérald Darmanin a précisé que les entreprises de moins de 20 salariés pourront passer par le système TESE comme pour les cotisations URSSAF dès le 1^er janvier prochain, pour gérer le prélèvement à la source.

Le ministère se dit prêt ¶

Le ministre de l’Action et des comptes publics le dit et le redit, son ministère est prêt pour la mise en œuvre du prélèvement à la source pour le 1^er janvier prochain. Il l’a répété à nouveau dans l’entretien accordé au journal « Courrier picard » (édition du 14 août 2018). Gérald Darmanin a par ailleurs précisé qu’un nouveau courrier d’explication serait envoyé aux contribuables à l’automne, en même temps que leur feuille d’imposition. Une grande campagne de publicité sera également menée en septembre et octobre.

Selon les sondages, 70% des Français seraient favorables au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Pas de report pour les PME ¶

Les syndicats estiment que les PME ne sont pas prêtes et sont très inquiètes. Certains réclament ainsi un nouveau décalage d’un an dans l’application du prélèvement à la source, à l’image de ce qui a été annoncé au mois de juillet pour les particuliers employeurs.

Pour ces derniers, le prélèvement à la source n’entrera en vigueur qu’au 1^er janvier 2020. Le Gouvernement étudie à ce sujet, les modalités permettant d’éviter une double imposition pour ces salariés (IR 2019 et IR 2020 à payer en 2020).

S’agissant des PME, Gérald Darmanin a rappelé que le prélèvement à la source a déjà été décalé d’un an par l’actuel Gouvernement. Selon le ministre, la gestion de cette nouveauté sera gérée soit par les éditeurs de logiciel de feuille de paie soit par l’expert-comptable de ces PME.

TESE pour le prélèvement à la source ¶

Afin de répondre aux inquiétudes des PME et surtout des TPE (très petites entreprises), le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé dans le cadre de son interview au Courrier picard, que les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le système TESE (titre emploi service entreprise) pour le prélèvement à la source.

Ce service de l’URSSAF permet déjà aux entreprises de moins de 20 salariés d’éditer des bulletins de paye et de gérer les cotisations sociales. À compter du 1^er janvier 2019, ce service pourra également, à la demande des entreprises, prendre en charge gratuitement la déclaration et le reversement du prélèvement à la source. 1 million d’entreprises pourraient être concernées.

Ce service est disponible sur Internet (www.letese.urssaf.fr)