Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février dernier, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rappelle que les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction ...
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Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février dernier, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rappelle que les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais de scolarité de leurs enfants à charge. Les plus modestes peuvent aussi prétendre à une bourse.
De 61 € à 183 € par enfant scolarisé ¶
Chaque enfant à charge sur le plan fiscal inscrit au collège vous ouvre droit à une réduction d’impôt pour frais de scolarité de 61 €. La réduction grimpe à 153 € par enfant inscrit au lycée et à 183 € par enfant dans l’enseignement supérieur. Ces montants sont divisés par 2 pour les mineurs en résidence alternée.
Les enfants en apprentissage et ceux rémunérés dans le cadre de leurs études (hors indemnités de stage obligatoire) n’ouvrent pas droit à cet avantage. Ceux qui remplissent leur propre déclaration de revenus ne peuvent pas non plus en bénéficier à titre personnel.
Les parents doivent indiquer leur nombre d'enfants incrits au collège, au lycée ou dans le supérieur sur une déclaration spcifique n° 2042 RICI, à joindre à leur déclaration de revenus. Ceux qui déclarent leurs revenus en ligne doivent aussi indiquer leur nombre dans la rubrique dédiée de leur télédéclaration. Il est inutile de joindre un certificat de scolarité.
Bon à savoir : La réduction d'impôt pour frais de scolarité s'applique y compris si les enfants à charge poursuivent leurs études à l'étranger, dès lors que les parents sont domiciliés en France. Seul compte le fait que l'enfant reste à la charge de ses parents sur le plan fiscal, c'est-à-dire qu'il soit rattaché à leur foyer fiscal.
Réduction d'impôt et scolarité à l'étranger
Les contribuables ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dont le montant varie en fonction du niveau d'étude. Une réponse ministérielle est venu préciser que cet avantage ...
Des aides pour poursuivre sa scolarité ¶
Le ministère rappelle aussi que plusieurs dispositifs permettent aux jeunes issus des familles les moins favorisées de poursuivre leurs études. Outre la revalorisation des taux de bourses sur critères sociaux, les boursiers échelon 0 ont basculé vers l'échelon 0 bis depuis 2016. Ils bénéficient ainsi, en plus de l'exonération des droits universitaires et de cotisation sécurité sociale étudiante, d'une bourse d'un peu plus de 1 000 € par an.
Il existe aussi un prêt étudiant garanti par l'État ouvert aux étudiants afin de leur permettre de diversifier les sources de financement de leurs études. Le dispositif de garantie de ces prêts est géré par BPI France. D'un montant maximum de 15 000 € et garanti par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, ce prêt est accordé sans condition de ressources ni caution parentale. Par ailleurs, il peut être remboursé de manière différée. Les réseaux bancaires qui offrent ce type de prêt sont le Crédit mutuel, le C.I.C, la Société générale, les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe BPCE.
Par ailleurs, pour aider les étudiants en recherche de logement, le gouvernement a mis en place un dispositif de caution locative étudiante, la Clé, qui permet aux étudiants qui sont dépourvus de garants personnels de bénéficier de la garantie de l'État pour une année universitaire complète (10 mois). Ils peuvent aussi bénéficier de la caution locative VISALE, gérée par Action Logement, qui couvre gratuitement le bailleur pendant 3 ans en cas d'impayés de loyer.