Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC

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Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant aux travailleurs indépendants. Il s'agirait d'une réduction de cotisations sociales. L’économie s’élèverait à 550 € par an ...

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Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant aux travailleurs indépendants. Il s'agirait d'une réduction de cotisations sociales. L’économie s’élèverait à 550 € par an (article 2 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat).

Une économie de 550 € par an au niveau du SMIC

C’est une mesure passée relativement inaperçue dans ce projet de loi très attendu. Les médias ont beaucoup communiqué sur le triplement du plafond de la prime Macron (officiellement, la prime de partage de la valeur) et sur la revalorisation de 4% des pensions de retraite et de nombreuses autres prestations sociales. La mesure prévue à l’article 2 du projet de loi est la seule à ne concerner que les travailleurs indépendants.

Pour ceux ayant un revenu équivalent au SMIC, la réduction des cotisations sociales permettrait selon l’exposé des motifs du projet de loi, un gain de pouvoir d’achat estimé à 550 € par an.

Le texte précise que la réduction s’appliquerait aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2022.

Convergence avec les salariés

L’ensemble des professions indépendantes sont concernées, à savoir les artisans, les commerçants, les professions libérales et les chefs d’exploitation agricole. 2,25 millions de personnes seraient ainsi concernées par cette réduction. L’exposé des motifs rappelle que 22% des travailleurs indépendants non agricoles et plus d’un tiers des travailleurs indépendants agricoles ont des revenus nets d’activité annuels inférieurs à la moitié du SMIC annuel.

Ainsi, une baisse pérenne de cotisations au niveau du SMIC vise également à renforcer la convergence entre l’effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits. Pour rappel, les cotisations des employeurs du secteur privé (renforcement des allègements généraux sur les rémunérations les plus faibles), mais aussi de leurs salariés (suppression des cotisations maladie et chômage) ont fortement été réduites.

La mesure consisterait en une exonération pérenne de 6,5 ou 6,7 points sur les cotisations sociales maladie et maternité des travailleurs indépendants en activité.

Source : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat