Acheteur immobilier solvable et attestation de financement

​Vente d' un bien immobilier

Lorsqu’ un bien immobilier est mis en vente : le vendeur voudrait s’assurer que le candidat à l’achat ait les capacités financières pour l’acquisition de ce bien.

Une transaction immobilière génère de l’incertitude, et du temps. Pour éviter de monopoliser une vente putative avec un acheteur qui finalement ne ferait pas l’affaire, quelques précautions peuvent faire gagner du temps.

Pouvoir justifier d’une attestation de solvabilité de sa banque ou d'un courtier en crédit devient un préalable à l'achat .

​Un vendeur qui s’engage

Lors de la proposition à la vente, le vendeur s’engage avant même que l’acquéreur ait obtenu l’accord définitif de sa banque, si l’acquisition fait appel à un prêt dans le cadre du financement.

Cette période d’attente est incertaine sur la finalisation ou non de l’opération.

Les questions sont nombreuses :

Le futur acheteur, est-il vraiment un acheteur potentiel ? D’où l’importance en amont de s’assurer à minima de son sérieux et de sa solvabilité.

​Un acheteur est intéressé

Un temps d’échanges avec l’acquéreur.

Faire le point avec des questions qui permettent de situer le postulant dans le processus :

• Disposez-vous d’un apport personnel ? (Pour les frais de notaire, les banques exigent généralement au moins 10 % d’apport)

• Avez-vous vendu ou mettez-vous en vente un bien qui servira à financer l’achat ?
• Avez-vous consulté votre banque ou un courtier ?
• Où en êtes-vous dans vos démarches, plan de financement ?

​Une attestation bancaire

Une telle attestation est un justificatif confirmant des points importants :

• L’acheteur dispose de l’apport nécessaire

• L’établissement prêteur a déjà effectuer une étude du dossier
• Et il envisage le financement du projet immobilier.

Ce document repose sur l’avis d’un professionnel, l’issue définitive n’est pas garantie pour autant mais il permet de mesurer la crédibilité financière de l’acheteur.

​L’attestation de financement

​Attestation de faisabilité

Cette attestation est généralement utilisée en tout début de recherche, avant qu’un bien précis fasse l’objet de démarches.

Elle fait référence à une estimation de la capacité d’emprunt.

L’attestation est un document générique, en ce sens où elle ne mentionne pas un bien spécifique.

Elle définit une enveloppe budgétaire.

L’attestation de financement est un document qui atteste de la capacité à financer l’acquisition d’un bien par le biais d’un crédit immobilier.

​Que contient -elle ?

Selon l’établissement prêteur, le profil de l’acheteur sera détaillé différemment.

Certaines informations essentielles doivent figurer dans l’attestation :

- Identité du demandeur afin de s’assurer que le document concerne bien la personne qui souhaite acheter

- Montant du financement représentant la somme finançable compte tenu de la capacité d’emprunt 

- Durée de validité du document souvent de 2 à 3 mois.

- Nom de l’établissement émetteur, signature du conseiller montrant qu’un professionnel a vérifié les éléments.

-Montant de l’apport personnel

- Sa capacité à couvrir le coût total de l’opération, intégrant les frais de notaire.

D’autres éléments peuvent être mentionnés :

-Taux d’endettement

- Une attestation de fonds peut y être est jointe

- L’assurance emprunteur.

Toutes les attestations ne sont pas égales par ailleurs.

Ce document, n’est pas une offre de prêt ni un accord de principe.

Il atteste que l’acheteur est en mesure à prétendre à un montant emprunté défini.

C’est un document qui atteste de la capacité d’un acheteur à financer un bien immobilier. Ce document est délivré par une banque ou un courtier.

​Quelle est la valeur légale ?

Elle est sans valeur juridique contraignante. Elle n’offre pas de garantie sur l’acceptation définitive du prêt. Sa valeur contractuelle n’est pas probante.

A noter : Un changement de situation du client peut rendre obsolète l’attestation, sans aucun recours possible.

Pour filtrer les acheteurs non solvables

C’est un premier filtre pour distinguer les candidats en mesure de financer un achat immobilier.

Les vendeurs, agents immobiliers ou encore certains notaires sont enclins à s’assurer que le futur acquéreur dispose d’une capacité d’emprunt suffisante, en corrélation avec l’opération envisagée validée par une banque ou un courtier.

L’acheteur montre qu’il a engagé une démarche, avec une analyse préalable de sa situation financière.

​Les différentes attestations

Accord de principe

L’accord de principe intervient lorsque l’opération est plus avancée, lorsque la demande de prêt est bien avancée.

Il aura demandé une analyse approfondie. La banque aura procédé à une analyse approfondie, et à une vérification de la solvabilité et elle a validé un principe de prêt sous conditions.

Le document mentionne outre le montant du prêt, le type de crédit, la durée, et les taux envisagés. Il peut énoncer des clauses suspensives (vente d’un bien par ailleurs, obtention d’un document complémentaire).

L’attestation de fonds 

L’attestation de fonds s’adresse aux acquéreurs qui achètent sans avoir besoin d’un prêt.

L’attestation démontre la capacité de l’acheteur à s’autofinancer , avec les fonds correspondant au prix du bien qui sont bien disponibles sur leurs comptes bancaires.

Cette attestation montre que l’acheteur dispose des fonds nécessaires et que le projet n’est pas tributaire de l’accord des banques.

L’attestation de fonds peut aussi valider le montant de l’apport personnel.