Les personnes qui ont un solde d’impôt sur le revenu à verser doivent le faire pour le 16 septembre au plus tard. Attention, même lorsque les coordonnées bancaires ont été ...
IR : solde dû pour le 16 septembre 2019
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
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Une SCI vend des immeubles, et elle est considérée comme marchand de biens
Voici une décision qui porte sur la qualité de marchand de biens des personnes morales qui, développent une activité de nature commerciale, et ce indépendamment de leur forme juridique S’agissant ...
La rentrée : la saison des impôts
Septembre Le mois de septembre a ses dates d’échéances fiscales. C’est le mois des soldes de déclarations et /ou de paiements. Le 16 septembre représente la date limite de paiement du ...
Particuliers employeurs : prélèvement à la source et crédit d’impôt
Gérald Darmanin a annoncé plusieurs changements concernant les particuliers employeurs pour 2020. Le prélèvement à la source sur leurs salariés s’appliquera et le crédit d’impôt service à la personne sera ...
Le nouveau régime des actifs numériques commenté
La loi de finances pour 2019 a réformé les modalités d’imposition des actifs numériques tels les bitcoins. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions au BOFiP (actualité BOFiP du 2 ...
Mariés en 2019 : quel impact sur le prélèvement à la source ?
Effet fiscal L’un des effets du mariage, est l’effet « fiscal ». Lorsque vous vous mariez ou que vous vous pacsez, vous modifiez de, par, le fait votre situation, et vous devenez ...
Impôt sur le revenu : barème progressif
L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif.
Mission exceptionnelle d’un directeur : refus du système de quotient
Dans un arrêt rendu le 16 juillet dernier, la Cour d’appel administrative de Lyon a refusé de faire bénéficier à un directeur à la retraite, le système du quotient pour ...
Pas de remise en cause d’exonération de plus-value immobilière pour la « résidence principale »
Rappelons-nous Dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant suggère de « réguler » certaines plus-values immobilières. Le Chef de l’Etat émet un avis positif sur son idée de taxation des ...
Impôt à la source, les aménagements de l’automne
La rentrée Cette période marque une étape importante pour les impôts et les contribuables. Les avis d'imposition sont envoyés, et les contribuables vont commencer à les recevoir, pour la version ...