L'article 13 du projet de loi de finances pour 2017 (PLF), dont le contenu a été divulgué ce mercredi 28 septembre, supprime un certain nombre de niches fiscales jugées inefficaces, ...
Impôts personnels - Archives
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Comme attendu, Michel Sapin a annoncé ce vendredi 9 septembre 2016, lors d'un entretien à l'AFP, une réduction de l'impôt sur le revenu 2017. Réduction de 20% pour les ...
Un décret publié au Journal officiel le 2 septembre permet d'amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans les PME innovantes. Amortissement possible des titres sur 5 ans L'article 81 ...
L'ancien Président de la République et candidat pour 2017 a abordé plus en détail son programme fiscal dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos (édition du 1er septembre). ...
Le Président de la République a récemment annoncé de nouvelles réductions de la fiscalité des entreprises dans le cadre de la dernière phase du pacte de responsabilité. Si de nouvelles ...
Dans une interview donnée au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Le taux ...
La loi de finances rectificative pour 2015 a créé un dispositif d'amortissement exceptionnel en cas d'acquisition ou de fabrication en 2016 ou 2017 de bâtiments affectés aux activités d'élevage et ...
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation (actualité BOFiP du 4 mai 2016) que même les associations dont une partie de l'activité avait un but lucratif était soumises à ...
Le Gouvernement a adopté le 31 mars 2016, le décret n°2016-395 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réductions d'impôt (publié au journal officiel le 2 ...
Afin de favoriser l'investissement productif, 2 régimes d'amortissement accéléré ont été mis en place, l'un pour les robots et l'autre pour les imprimantes 3D. Ces dispositifs son applicables en 2016 ...