Le bonus écologique des véhicules propres

MALUS AUTOMOBILE
Fiche pratique

L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.

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Une aide pour tout le monde

Le bonus écologique pour l’achat d’une automobile ou d’une camionnette économe en émission de gaz carbonique est offert à toute entité disposant de la personnalité morale (société ou association) ainsi qu’aux particuliers majeurs domiciliés fiscalement en France sans condition restrictive de ressources.

Le montant de l’aide pour une voiture ou une camionnette

Prix d’acquisition TTC

Janvier à mai 2020

Juin à décembre 2020

En 2021

Particuliers

Sociétés

Particuliers

Sociétés

Particuliers

Sociétés

> 60 000 €

3 000 € (maximum 20g/km)

Utilitaire léger ou fonctionnant à l’hydrogène

Entre 45 000 et 60 000 €

3 000 € (maximum 20g/km)

<45 000 €

27% du prix d’achat TTC plafonné à :

6 000 €

3 000 €

7 000 €

5 000 €

6 000 €

3 000 €


Si le concessionnaire n’a pas avancé la prime, la demande de remboursement doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou du versement du premier loyer sur une plateforme internet dédiée.

Des critères d’obtention à respecter

Le véhicule doit répondre aux critères suivants :

Conditions à remplir

Janvier à mai 2020

Juin à décembre 2020

En 2021

Avoir un taux d’émission de CO² au maximum de

20 g/km

50 g/km

20 g/km

Type de véhicule

Voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène

Voiture électrique ou véhicule hybride rechargeable (VHR)

Voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène

Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans

Être un véhicule neuf

Être immatriculé en France dans une série définitive

Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km


À noter que l’aide pour les VHR créée par le plan de soutien au secteur automobile suite à la crise liée au Covid-19 sur le second semestre 2020 est plafonnée à 2.000 € et est conditionnée au respect des deux critères suivants :

  • Une autonomie minimale de 50 km
  • Avoir un taux d’émission de CO² compris entre 21 et 50 g/km.

Les autres véhicules

Le bonus écologique n’est pas limité aux seules voitures et camionnettes, les 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles utilisant la fée électricité comme source d’énergie peuvent aussi en bénéficier.

Les critères d’attribution sont identiques aux précédents énoncés, hormis ceux-ci :

  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2.000 kilomètres

L’aide est comprise entre 100 € et 250 € :

Puissance

2020 et 2021

> 2 kilowatts

27% du coût d’acquisition plafonné à 250 €

< 2 kilowatts

20% du coût d’acquisition plafonné à 100 €


La petite reine n’est pas oubliée puisque les VAE (vélo à assistance électrique) peuvent être subventionnés par l’État jusqu’à 200 €. Cette aide est toutefois limitée aux foyers fiscaux des particuliers dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas le seuil de 13.489 €. Elle n’est attribuée que si une collectivité territoriale a déjà accordé une aide pour cette même bicyclette.

Le formulaire de demande de l’aide est à télécharger sur internet puis à adresser par courrier à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement de Châlons-en-Champagne.