L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.
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Une aide pour tout le monde ¶
Le bonus écologique pour l’achat d’une automobile ou d’une camionnette économe en émission de gaz carbonique est offert à toute entité disposant de la personnalité morale (société ou association) ainsi qu’aux particuliers majeurs domiciliés fiscalement en France sans condition restrictive de ressources.
Le montant de l’aide pour une voiture neuve ¶
| Prix d’acquisition TTC | Janvier à mai 2020 | Juin à décembre 2020 | 1ER janvier 2021 au 25/07/2021 | 26/07/2021 au 27/04/2022 | 28/04/2022 au 30/06/2022 | ||||
| Particuliers | Sociétés | Particuliers | Sociétés | Particuliers | Sociétés | Particuliers | Sociétés |
| |
| > 60 000 € | 3 000 € (maximum 20g/km) Voiture fonctionnant à l’hydrogène | 2.000 € Uniquement un véhicule fonctionnant à l’hydrogène | Néant. | ||||||
| Entre 45 000 et 60 000 € | 3 000 € (maximum 20g/km) | 2.000 € (maximum 20 g/km) | |||||||
| <45 000 € | 27% du prix d’achat TTC plafonné à : | ||||||||
| 6 000 € | 3 000 € | 7 000 € | 5 000 € | 6 000 € | 3 000 € | 6.000 € | 4.000 € | ||
| Prix d’acquisition TTC | 1er juillet à fin 2022 | |
| Particuliers | Sociétés | |
| > 60.000 € | 2.000 € (maximum 0 g/km) Uniquement pour un véhicule fonctionnant à l’hydrogène | |
| > 60.000 € | 2.000 € (maximum 0 g/km) Uniquement pour un véhicule fonctionnant à l’hydrogène | |
| Entre 47.000 et 60 000 € | 2.000 € (maximum 0 g/km) | |
| <47.000 € | 27 % du prix d’achat TTC plafonné à : | |
| 6.000 € | 4.000 € | |
Le bonus écologique est augmenté de 1.000 € pour les acquéreurs des départements d’outre-mer à la condition d’y circuler au moins 6 mois suivant la date d’achat.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique neuve
| 28/04/2022 à fin 2022 | ||
| Particuliers | Sociétés | |
| Aide | Taux de CO2 < 20 g/km 40 % du prix d’acquisition TTC plafonné à : | |
| 7.000 € | 5.000 € | |
Si le concessionnaire n’a pas avancé la prime, la demande de remboursement doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou du versement du premier loyer sur une plateforme internet dédiée.
Des critères d’obtention à respecter ¶
Le véhicule doit répondre aux critères suivants :
| Conditions à remplir | Janvier à mai 2020 | Juin à décembre 2020 | En 2021 |
| Avoir un taux d’émission de CO² au maximum de | 20 g/km | 50 g/km | 20 g/km |
| Type de véhicule | Voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène | Voiture électrique ou véhicule hybride rechargeable (VHR) | Voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène |
| Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans | |||
| Être un véhicule neuf | |||
| Être immatriculé en France dans une série définitive | |||
| Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km | |||
À noter que l’aide pour les VHR (voiture ou camionnette) est plafonnée à 1.000 € et est conditionnée au respect des deux critères suivants :
- Une autonomie minimale de 50 km
- Avoir un taux d’émission de CO² compris entre 21 et 50 g/km.
Depuis le 26 avril 2021, les véhicules d’occasion respectant les critères cités précédemment peuvent prétendre à une aide à l’acquisition de 1.000 €.
Les autres véhicules ¶
Le bonus écologique n’est pas limité aux seules voitures et camionnettes, les 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles utilisant la fée électricité comme source d’énergie peuvent aussi en bénéficier.
Les critères d’attribution sont identiques aux précédents énoncés, hormis ceux-ci :
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Ne pas être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2.000 kilomètres
L’aide est comprise entre 100 € et 250 € par Kwh :
| Puissance | Depuis 2020 |
| > 2 kilowatts | 27% du coût d’acquisition TTC (y compris le coût de la batterie si elle est louée) plafonné à 250 € par kWh |
| < 2 kilowatts | 20% du coût d’acquisition plafonné à 100 € |
La petite reine n’est pas oubliée puisque les VAE (vélo à assistance électrique) peuvent être subventionnés par l’État jusqu’à 200 €. Cette aide est toutefois limitée aux foyers fiscaux des particuliers dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas le seuil de 13.489 €. Elle n’est attribuée que si une collectivité territoriale a déjà accordé une aide pour cette même bicyclette.
Le formulaire de demande de l’aide est à télécharger sur internet puis à adresser par courrier à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement de Châlons-en-Champagne.