CFE et CVAE

Maîtriser les règles d'application et de calcul de la CFE et de la CVAE

Dossier synthèse
Fiscalité Nouveauté
Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le

En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. La CET comprend :

  • La CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Ce dossier développe les règles applicables pour ces 2 impôts en termes de base imposable, de modalités de calcul, d'échéances et de déclarations. Les règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sont également évoquées.

Le dossier comprend un cas pratique détaillé ainsi qu’un outil Excel facilitant le calcul de la valeur ajoutée fiscale et de la CVAE.
Le dossier et l'outil excel intègrent les mesures de réduction progressive de la CVAE jusqu'à suppression complète en 2030, intégré à l'article 62 de la loi de finances pour 2025.

Composition de ce dossier

1- De la taxe professionnelle à la CET

1

De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)

Voir le sommaire

2- La CFE

3

3- La CVAE

6
1

4- Le plafonnement de la CET

1
1

5- Cas pratique

1

6- Outil excel

3

7 - Evolution législative

1

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la CFE et la CVAE ?

Qui est redevable de la CFE ?

Comment se calcule la CFE ?

Comment se calcule la CVAE ?

Qu’est-ce que la valeur ajoutée fiscale ?

La CVAE est-elle vouée à disparaître ?

Quelles sont les échéances de déclaration CFE / CVAE ?