CFE et CVAE

Dossier synthèse
Fiscalité Nouveauté

Maîtriser les règles d'application et de calcul de la CFE et de la CVAE

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le

1- De la taxe professionnelle à la CET

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De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)

Voir le sommaire

2- La CFE

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3- La CVAE

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4- Le plafonnement de la CET

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5- Cas pratique

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6- Outil excel

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7 - Evolution législative

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En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. La CET comprend :

  • La CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Ce dossier développe les règles applicables pour ces 2 impôts en termes de base imposable, de modalités de calcul, d'échéances et de déclarations. Les règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sont également évoquées.

Le dossier comprend un cas pratique détaillé ainsi qu’un outil Excel facilitant le calcul de la valeur ajoutée fiscale et de la CVAE.
Le dossier et l'outil excel intègrent les mesures de réduction progressive de la CVAE jusqu'à suppression complète en 2030, intégré à l'article 62 de la loi de finances pour 2025.

L'auteur de ce dossier
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)