Le PLFSS 2016 définitivement adopté par les députés

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
Actualité

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce lundi 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016).   Un déficit ramené à 10 milliards ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce lundi 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016).

Un déficit ramené à 10 milliards €

Présenté le 24 septembre dernier, le PLFSS 2016 a été adopté par un vote à main levée par l'Assemblée nationale.  Sans surprise, les députés PS ont voté en faveur du texte, à l'inverse du Front de gauche et de la droite.

Le texte propose un certain nombre de mesures devant permettre une réduction du déficit de la Sécurité sociale à moins de 10 milliards € (9,7 milliards) contre 12,8 milliards € en 2015. Le PLFSS 2016 prévoit un taux de progression de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'Assurance maladie), à un niveau historiquement bas de 1,75% pour 2016 (contre 2% en 2015).

Selon, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, ce texte répond à une "double exigence : la maîtrise des dépenses tout en garantissant la progression des droits sociaux".

Un certain nombre de députés Républicains soulignent le manque de vision à long terme du projet. Ils regrettent notamment que certaines de leurs propositions, notamment sur le recul de l'âge de départ à la retraite, n'aient pas été retenues.

Principaux apports du PLFSS 2016

Parmi les principales mesures votées par l'Assemblée nationale on retiendra notamment les dispositions suivantes :

  • Extension à compter du 1er avril 2016 de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales de 5,25% à 3,45% aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 SMIC.
  • Augmentation de l'abattement prévu sur la base de contribution sociale de solidarité de 3.250.000 à 19.000.000 €.  
  • Amélioration du régime social des travailleurs indépendants aux revenus modestes : la réduction du montant des cotisations minimales est accompagnée d'une mesure qui permettra aux travailleurs indépendants, même en cas de revenus faibles ou nuls, de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an au lieu de 2 actuellement.