Ce mercredi, l’UFC-Que Choisir a rendu publique une étude démontrant l'inefficacité du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Son coût serait très important pour une efficacité énergétique limitée. L'association de consommateurs ...
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Ce mercredi, l’UFC-Que Choisir a rendu publique une étude démontrant l'inefficacité du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Son coût serait très important pour une efficacité énergétique limitée. L'association de consommateurs appelle ainsi à réformer les aides à la rénovation énergétique.
Le CITE serait inefficace et très coûteux ¶
Depuis 2005, l'Etat essaie d'inciter les contribuables a amélioré l'isolation et l'efficacité énergétique de leur logement par un crédit d'impôt dédié, de nombreuses fois réformés.
Mais alors que le projet de loi de finances pour 2016 (article 40) prévoit une prorogation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu'en 2016, l'association de consommateurs, l'UFC-Que Choisir vient de sévèrement critiquer ce dispositif.
L'association relève tout d'abord que malgré les politiques incitatives en matière de rénovation énergétique, beaucoup reste encore à faire en France :
- 23 millions de logements présenteraient des performances énergétiques médiocres (classe D ou supérieure),
- la facture moyenne d'énergie par logement s'élèverait à 1.697 € par an.
Ensuite, le coût du crédit d'impôt s'est élevé en 10 ans à 15,6 milliards €. Et même lors de la période 2008-2013 où son taux était plus faible, les dépenses des ménages en travaux de rénovation énergétique n'ont que très peu baissé. Selon l'UFC-Que Choisir, le crédit d'impôt n'entraînerait pas de dépenses de rénovation supplémentaires de la part des contribuables.
Le CITE mal orienté ¶
L'association de consommateurs démontre en outre à travers plusieurs exemples, que le CITE est loin de toujours orienter les dépenses vers les travaux les plus pertinents.
Extrait communiqué du 28 octobre 2015 quechoisir.org
Seulement un tiers des dépenses des ménages se sont concentrées sur l’isolation, alors que cette dernière peut représenter jusqu’à 75% des pertes thermiques d’un logement.
Pire, même pour les équipements, le crédit d’impôt n’incite pas à aller vers le plus efficace. En 2014, malgré l’existence du crédit d’impôt, moins d’une fenêtre installée sur deux (45 %) avait une performance thermique satisfaisante, et seulement 8 % des consommateurs allaient au-delà des performances minimales pour obtenir le CITE. On constate ainsi un « effet plancher », qui incite les consommateurs à se contenter des produits tout justes éligibles.
Les propositions de l'UFC-Que Choisir ¶
En conséquence, l'UFC-Que Choisir appelle les députés et sénateurs à réformer ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Elle propose d'instaurer un crédit d'impôt progressif, basé sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés. Elle invoque également la nécessité pour un contribuable de pouvoir cumuler pour des rénovations lourdes, le CITE et l'éco-prêt.
Nous rappelons que les travaux antérieurs à 2014, ouvraient droit au contribuable au bénéficie d'un crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) d'une valeur de 10 à 32% pour une action seule, et de 18 à 40% en cas de bouquet de travaux selon le type de travaux effectués. Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, les taux ont été fixés à 15% (action seule), ou 25% (bouquet de travaux).
Enfin, pour les dépenses réalisées depuis le 1er septembre 2014, le CIDD est remplacé par le CITE au taux unique de 30%.