Crédit d'impôt transition énergétique : un coût important pour le budget

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Selon le journal Les Échos (édition du 23 septembre), le coût pour le budget de l'État du CITE (crédit d'impôt transition énergétique) devrait passer de 900 millions à 1,4 milliard ...

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Selon le journal Les Échos (édition du 23 septembre), le coût pour le budget de l'État du CITE (crédit d'impôt transition énergétique) devrait passer de 900 millions à 1,4 milliard cette année.

CITE : un coût qui explose

D'après les informations publiées par Les Échos à partir d'un document de la Cour des comptes, le coût du CITE devrait augmenter de 500 millions € par rapport à l'an dernier. S'il semble avoir trouvé son public et répondre au moins partiellement à l'objectif d'amélioration de l'isolation des logements, son coût pour le budget commence à inquiéter.

Le projet de loi de finances pour 2017 devrait, selon Les Échos, estimer le coût du CITE pour 2017 à 1,7 milliard €.

Années

Coût du crédit d'impôt (en millions €)

2009

2.763

2010

2.625

2011

2.015

2012

1.110

2013

673

2014

619

2015

900

2016

1.400

Du CIDD au CITE

Le CITE bénéficie aux contribuables qui réalisent certaines dépenses éligibles dans leur habitation tendant vers une meilleure isolation et/ou une moindre consommation d'énergie.

Ce crédit d'impôt a été de nombreuses fois modifié.

Pour les dépenses antérieures au 1er septembre 2014, on parlait alors de crédit d'impôt développement durable (CIDD). A l'origine très coûteux pour l'Etat (2,7 milliards en 2009), les conditions ont été durcies à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.  Avec cette réforme, le taux du crédit d'impôt variait selon les dépenses réalisées et selon que les travaux constituaient une action seule ou un bouquet de travaux.

Devant tant de complexité, ce dispositif a eu beaucoup moins de succès jusqu'à atteindre seulement 619 millions € en 2014.

Pour relancer l'intérêt de ce type de travaux, la loi de finances pour 2015 a remplacé le CIDD par le CITE pour les dépenses réalisées à partir du 1er septembre 2014. Cet avantage fiscal a gagné en simplicité. Les notions d'actions seules et de bouquet de travaux ont été supprimées.  Le CITE est égal au montant des dépenses éligibles multiplié par un taux unique de 30%.

Prorogation malgré les critiques

Le CITE est applicable en principe jusqu'au 31 décembre 2016. Malgré son coût important et les critiques sur son efficacité, le Gouvernement a annoncé en juillet dernier sa prorogation jusqu'au 31    décembre 2017. Cette mesure devrait intégrer le projet de loi de finances pour 2017

Pourtant, l'association de consommateur UFC Que choisir avait vivement critiqué ce dispositif. Le CITE aurait des effets inflationnistes et constituerait surtout une aide pour le secteur du bâtiment. En outre, il n'inciterait pas aux travaux les plus pertinents. L'essentiel des particuliers change leurs fenêtres, alors que c'est surtout l'isolation qui permet d'éviter les pertes thermiques.

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