Plafonnement global des avantages fiscaux : des effets limités

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Le coût des différentes niches fiscales est évaluées à 83 milliards € pour 2016. Le mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux joue un rôle limité.   Niches fiscales ...

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Le coût des différentes niches fiscales est évaluées à 83 milliards € pour 2016. Le mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux joue un rôle limité.

Niches fiscales : 83 milliards € en 2016

Le quotidien "Les Echos" révèle dans son édition du 9 octobre que le montant de l'ensemble des avantages fiscaux (ou "niches fiscales") baisseront légèrement entre 2015 et 2016 (83 milliards € pour 2016). Cette légère diminution doit néanmoins être nuancée compte tenu de la suppression de la prime pour l'emploi qui sera transformée en prime d'activité à compter de l'an prochain.

Précisons que la notion de niches fiscales reprend l'ensemble des avantages fiscaux attribués aux entreprises ou aux particuliers. On intègre sous cette notion, des éléments aussi variés que les exonérations, réductions et crédits d'impôt et le bénéfice de taux réduit de TVA pour certains biens et prestations. Sans surprise, le CICE et le CIR sont les niches fiscales les plus coûteuses pour l'Etat. Elles constituent néanmoins des outils de la politique économique du Gouvernement.

Les avantages fiscaux relatifs à l'impôt sur les revenus les plus coûteux (selon le projet de loi de finances pour 2016)

Avantage fiscal

Coût en milliards d'euros

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

13,01

Crédit d'impôt recherche (CIR)

5,51

Abattement de 10% sur le montant des retraites

4,18

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

3,5

Exonérations de l'IR sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés, la garde d'enfants etc.

2,02

Exonération ou réduction d'impôt sur l'assurance-vie

1,73

Plafonnement global

On aurait pu s'attendre à une réduction des avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu compte tenu de l'instauration du mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux depuis l'imposition des revenus 2009. Ce n'est pour l'instant pas le cas.

Et pourtant, ce dispositif est progressivement devenu de plus en plus "rigide" pour les contribuables aidés. Depuis 2013, le plafond des niches fiscales entrant dans le champ d'application de ce dispositif est de 10.000 €.

Revenus de l'année

Plafond global

2009

25.000 € + 10 % du revenu imposable

2010

20.000 € + 8 % du revenu imposable

2011

18.000 € + 6 % du revenu imposable

2012

18.000 € + 4 % du revenu imposable

Depuis 2013

10.000 € (avec, le cas échéant, une majoration de 8 000 € commune aux souscriptions de parts de SOFICA et aux investissements outre-mer)

Le journal Les Echos révèle que malgré ce plafonnement, le coût des avantages fiscaux entrant dans le champ d'application sont restés stables depuis 2013 (comme pour le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile) ou ont même progressé. C'est notamment le cas pour les dispositifs soutenant l’investissement locatif (Pinel, Scellier, etc.), pour les réductions d’impôt au titre d’investissement dans les PME (de 482 millions à 620 millions €) et pour le crédit d’impôt transition énergétique (1,4 milliard €).