Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'élargir le champ d'application et de renforcer le crédit d'impôt cinéma. Le cinéma français devrait gagner en compétitivité ! Crédit d'impôt ...
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Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'élargir le champ d'application et de renforcer le crédit d'impôt cinéma. Le cinéma français devrait gagner en compétitivité !
Crédit d'impôt cinéma : la législation actuelle ¶
Les dépenses de production engagées pour la réalisation et la production d’œuvres cinématographiques de longue durée ouvrent droit, depuis 10 ans, à un crédit d'impôt cinéma.
Pour entrée dans la base de calcul, les dépenses doivent correspondre à des opérations effectuées en France pour la réalisation d’œuvres cinématographiques de fiction ou documentaires ou d’œuvres cinématographiques d’animation.
Ce crédit d'impôt, dont l'objectif est de lutter contre la délocalisation des tournages s'élève actuellement :
- à 30 % du montant total de certaines dépenses de production effectuées en France si le budget est inférieur à 4 millions €
- à 20%, si le budget est compris entre 4 et 7 millions €.
Le crédit d'impôt est en outre, plafonné à 4 millions € par œuvre.
En outre, il existe par ailleurs un crédit d'impôt international (C2I) applicable aux films d'initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France, égal à 20 % des dépenses exposées en France (30 % à partir de 2016). Ce crédit d'impôt est plafonné à un montant de 20 millions d'euros (30 millions à partir de 2016).
Crédit d'impôt cinéma : un aménagement nécessaire ¶
Malgré le montant du crédit d'impôt actuel, la Ficam (fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia) a annoncé que les délocalisations atteignaient, au premier semestre 2015, 57 % pour les films de plus de 10 millions € et 70 % pour les prestations à très forte valeur ajoutée d’effets visuels.
Mais la décision de renforcer ce crédit d'impôt vient certainement également des annonces récentes de Luc Besson, qui faisait part de ses doutes sur la tenue du tournage en France de son prochain long-métrage, Valérian, une superproduction d'un budget de 170 millions d'euros à car il serait tourné en anglais. En effet, la législation actuelle conditionne l'octroi du crédit d'impôt à un tournage en langue française. Valérian ne peut également profiter du crédit d'impôt international car le producteur est français !
En conséquence, l'article 44 du PLF 2016 réforme le crédit d'impôt cinéma. Les mesures suivantes sont prévues :
- Suppression de la condition liée à la réalisation des oeuvres cinématographiques en langue française : le crédit d'impôt serait ouvert aux tournages en langue étrangère pour les œuvres à forte dimension culturelle impliquant l’usage d’une langue étrangère pour des raisons artistiques tenant au scénario ainsi que certaines productions ambitieuses d’animation ou à forts effets visuels (technologie 3D ou "motion capture"), tournées vers le marché international.
- Instauration d'un taux majoré du crédit d’impôt à 30 % pour les œuvres en langue française, les oeuvres d'animation et les fictions dites à forts effets visuels.
- Augmentation du plafond de l’ensemble des crédits d’impôt pour une même œuvre à 30 millions (au lieu de 4 millions € actuellement).