Impôt sur les bénéfices des sociétés du CAC 40

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Une étude du cabinet PwC et reprise par les Echos dresse le constat de l'imposition des bénéfices au niveau mondial des sociétés du CAC 40.   33,6 milliards d'impôt soit ...

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Une étude du cabinet PwC et reprise par les Echos dresse le constat de l'imposition des bénéfices au niveau mondial des sociétés du CAC 40.

33,6 milliards d'impôt soit 34,5% du bénéfice

Selon une étude du cabinet PwC reprise par le quotidien Les Echos dans son édition du 16 juillet, les sociétés du CAC 40 ont supporté en 2014, 33,6 milliards d'impôt sur les bénéfices. Un montant en légère hausse de 1% par rapport à 2013.

A titre de comparaison, ce montant est inférieur à la somme des dividendes versés par ces sociétés à leurs actionnaires (39 milliards €).

L'impôt moyen représente 34,5% du résultat réalisé contre 42% en 2013. Un écart important qui s'explique avant tout par les retraitements réalisés pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. 2014 a ainsi été marqué par plusieurs cessions d'activité (vente de SFR par Vivendi par exemple), qui augmentent le bénéfice comptable alors que ces plus-values ne sont généralement pas imposables. En effet les plus-values de cession de titres de participation sont exonérées d'impôt (sauf quote-part de 12%).

Les taux d'imposition constatés varient énormément d'une société à une autre et d'un secteur à un autre. De manière générale, plus les sociétés sont internationalisées et plus leur taux d'imposition est bas. Le taux d'imposition des grandes entreprises françaises (38% en tout) est en effet généralement supérieur aux moyennes constatées en Union européenne (25% en moyenne) et dans les pays émergents (25% en Chine par exemple). La plupart des grands groupes arrive également à réduire leur impôt en utilisant les réductions d'impôt. En France, le crédit d'impôt recherche permet une réduction importante de l'impôt sur les bénéfices .

La société Total, leader du classement avec 7,1 milliards d'impôt sur les bénéfices en 2014, est un cas spécifique. Compte tenu du principe de territorialité de l'impôt, il ne paie aucun impôt sur les bénéfices en France depuis 3 ans. Total est en effet déficitaire en France (des bénéfices imposables seraient prévus en 2015) où il paie néanmoins 950 millions € au titre des autres impôts et taxes. Son taux d'imposition de 67% s'explique dès lors par sa présence au Nigéria et en Norvège où il subit des taux d'imposition de respectivement 85% et 78%.

L'important taux d'imposition de BNP (85,4%) est lui, dû à l'amende de 9 milliards de dollars versée aux Etats-Unis pour non respect des règles d'embargos en vigueur dans ce pays. Ces amendes ne sont pas déductibles du résultat fiscal.

Impôt sur les sociétés au niveau mondial des sociétés du CAC 40 en 2014

Sociétés du CAC 40

Total des impôts comptabilisés (en millions €)

Taux effectif d'imposition en %

Total

7 095,0

67,0%

BNP Paribas

2 642,0

85,4%

Crédit Agricole

2 477,0

30,3%

LVMH

2 273,0

27,1%

EDF

1 839,0

33,9%

AXA

1 791,0

24,9%

Engie (GDF Suez)

1 588,0

37,3%

Orange

1 573,0

53,6%

Société générale

1 384,0

29,5%

Sanofi

1 171,0

20,4%

L'Oréal

1 111,0

28,6%

Vinci

1 050,0

30,0%

Airbus Group

863,0

26,9%

Carrefour

709,0

35,3%

Air Liquide

678,4

28,3%

Michelin

620,0

37,9%

Danone

599,0

32,6%

Schneider Electric

551,0

22,7%

Saint-Gobain

513,0

35,0%

Lafarge

385,0

65,3%

Arcelor Mittal

373,9

NS

Kering

325,6

24,0%

Publicis

311,0

28,0%

Pernod Ricard

305,0

23,0%

Legrand

238,4

30,9%

Capgemini

210,0

26,8%

Essilor

193,0

16,4%

Bouygues

188,0

22,6%

Unibail-Rodamco

180,0

8,6%

Accor

175,0

41,8%

Veolia Environnement

167,3

40,1%

Technip

156,9

26,2%

Renault

136,0

17,6%

Vivendi

130,0

NS

Valéo

129,0

19,2%

Solvay

84,0

24,0%

Gemalto

35,9

14,0%

Alstom

-8,0

NS

Safran

-292,0

NS

Alcatel Lucent

-316,0

NS

Les impôts indiqués dans ce tableau sont les impôts constatés en comptabilité selon les normes IFRS. Il est donc tenu compte des impôts exigibles mais également des impôts différés.