Augmentation de la taxe de séjour

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a fait l'objet de deux amendements par l'Assemblée nationale, mercredi et jeudi dernier, visant à augmenter le montant de la taxe de séjour.

​La taxe de séjour : une décision du conseil municipal

Les communes touristiques ont la possibilité conformément à l'article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d'instituer une taxe de séjour. Les modalités d'application de la taxe sont fixées par une délibération du conseil municipal (période d'imposition, nature des hébergements et tarifs).

Cette taxe de séjour peut être instituée par les communes :

• soit au réel : la taxe est due par les résidents occasionnels
• soit au forfait : la taxe est due par les logeurs ou hôteliers.

Sont notamment concernés par la taxe, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme (chambres d'hôtes notamment), les villages de vacances, les hébergements de plein air (camping).

​1er amendement voté le mercredi 25 juin 2014 : une taxe de séjour multipliée par 5

Le 1er amendement voté mercredi 25 juin 2014 a pour objectif de multiplier par 5 le plafond du montant de la taxe de séjour pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles.

​2ème amendement voté le jeudi 26 juin 2014

En outre, ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France, d'un montant de 2 € par nuit. Elle se cumulera à celle appliquée au reste de la France. Cette nouvelle taxe doit contribuer au financement des transports en commun. Elle devrait rapporter 140 millions d'euros.

Ces amendements devront faire l'objet d'une lecture au Sénat. Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius à dors-et-déjà fait part de son opposition à ces amendements, estimant qu'ils constituent un frein au tourisme.