Qui est concerné? Cette année seuls les foyers dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) dépasse le plafond prévu selon la composition de la famille, s'acquitteront de la taxe d’habitation ...
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Qui est concerné? ¶
Cette année seuls les foyers dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) dépasse le plafond prévu selon la composition de la famille, s'acquitteront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Par ailleurs, ils bénéficieront d'un dégrèvement de 65 %, et cela indépendamment du montant du revenu.
2023 verra la suppression totale de la taxe pour la résidence principale.
Les dates ¶
En ligne, les avis de taxe d'habitation seront accessibles sur l’espace personnel à compter du 28/09/2022 pour les redevables non mensualisés.
Pour les mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 19/10/2022.
Pour ceux qui optent pour l'avis en ligne, un courriel est transmis pour les informer de la mise à disposition de l’avis.
Par courrier, il est adressé à la même période.
La date limite de paiement est fixée au 15 novembre à minuit pour la majorité et au 15 décembre pour certains, avec un délai supplémentaire de 5 jours pour payer en ligne.
Le prélèvement sur le compte bancaire se fera vers le 25 novembre.
Pour la résidence principale ¶
Depuis 2020, c’est 20 % des Français qui s'acquittent encore de taxe d'habitation sur leur résidence principale.
Pour cette année, la ristourne de la taxe d'habitation sera de 65 %.
Les contribuables concernés ne paieront que 35 % du montant de la taxe.
A noter
Les contribuables assujettis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2021 ne peuvent être exemptés que de 65 % au maximum, quels que soient leurs revenus.
Ce n’est qu’en 2023 qu’ils seront totalement exonérés. En revanche, les résidences secondaires restent imposables.
Les résidences secondaires ¶
Attention : les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure, la suppression de la taxe ne s’applique pas. Elle continuera à être due.
Chaque année, la valeur locative qui sert de base de calcul de la taxe d'habitation est réévaluée.
Pour rappel, une réforme de la détermination des valeurs locatives, est prévue pour 2026.
En 2023, pour la résidence principale plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation.