L'encadrement des loyers s’étend

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Un dispositif qui va s'étendre C’est officiel, dès 2022, le dispositif d’encadrement des loyers va s’étendre à trois nouvelles villes. Après Paris et Lille, c'est au tour de Bordeaux, Lyon ...

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Un dispositif qui va s'étendre

C’est officiel, dès 2022, le dispositif d’encadrement des loyers va s’étendre à trois nouvelles villes.

Après Paris et Lille, c'est au tour de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris) et Montpellier de bénéficier de la mesure.

Les décrets sont publiés ce vendredi 3 septembre au « Journal officiel ».

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a validé l’entrée des trois métropoles dans le dispositif, prévu par la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018.

A ce jour, seules Paris et Lille disposaient de loyers plafonnés, avec neuf villes de Seine-Saint-Denis.

Ce qu’en disent les élus :

A Bordeaux « des augmentations fortes des prix de l'immobilier et une tension locative très importante. (…)  Bordeaux en particulier se classe, depuis quelques années, parmi les villes plus chères de France »

Le « marché immobilier s'est détérioré avec notamment une décorrélation toujours plus grande entre des prix en augmentation constante et les ressources des ménages qui ne progressent pas. (…) Pour le même loyer, les habitants ont perdu en 4 ans en moyenne 18 m² ».

A Lyon « un outil parmi d’autres qui va nous aider à maîtriser le coût des loyers, en particulier des petites surfaces ».

A Montpellier « Les prix des loyers dans le privé ont flambé et les plus modestes peinent à rester dans le cœur de la Métropole. Ce n’est pas acceptable ».

D’autres villes s’étaient portées candidates, mais n’ont pas été retenues.

Ce dispositif :

  • Interdit aux propriétaires de louer à un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l’état du marché.
  • S’applique dans des zones de plus de 50 000 habitants « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ».

La date d’entrée en vigueur est prévue pour le début de l'année 2022 sur ces territoires.

Auparavant il reste à prendre des arrêtés préfectoraux. Des études devront déterminer les zones concernées, et permettront de fixer les loyers de référence applicables.

Pour la ministre qui "réaffirme son soutien à cette expérimentation" ce dispositif "doit nécessairement s'accompagner d'une politique volontariste de développement de l'offre nouvelle de logements abordables".

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