Intervention télévisée de François Hollande : des hausses d'impôts limitées

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Dans son intervention télévisée du dimanche 15 septembre 2013, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé que certaines des hausses d'impôts pour 2014 qui avaient été évoquées par la presse n'auraient pas lieu.

Les hausses d'impôts démenties

La période précédant l'annonce du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est souvent sujette à de nombreux pronostics en matière fiscale. Cette année n'a pas échappé à la règle. Le président de la République a même évoqué à ce sujet que "depuis des années, c'est un concours Lépine parfois cocasse".

François Hollande a ainsi démenti plusieurs hausses d'impôts ou de créations de taxes.

Pour réduire le déficit public conformément aux engagements européens, le gouvernement prévoyait à l'origine une hausse des prélèvements obligatoires de 6 milliards d'euros. Ces derniers ne devraient augmenter finalement que de 3 milliards d'euros. Des économies supplémentaires dans les dépenses publiques seront en contrepartie réalisées.

En conséquence, le Président de la République a annoncé qu'aucune taxe nouvelle ne serait imposée. L'idée de taxer les cigarettes électroniques ou l'aspartame dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ne sera donc pas retenue.

En outre, au sujet de la taxation du diesel, François Hollande a précisé que "ce n'est pas rendre service à l'écologie [...] que de la réduire à des impôts". Un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence semble donc écartée.

Enfin, le Président de la République a écarté l'idée d'une hausse de la CSG.

Les nouveautés en matière de fiscalité

Quelques nouveautés fiscales ont néanmoins été évoquées par le chef de l'Etat. Prochainement un crédit d'impôt pour la rénovation thermique sera créé. Il a également annoncé que la contribution climat énergie montera en puissance de manière limitée et n'aura pas d'effet en 2014.

Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 seront présentés fin septembre.

Une pause fiscale relative

Cette intervention télévisée qui conforte l'idée d'une pause fiscale doit néanmoins être relativisée. Plusieurs mesures fiscales déjà actées auront des conséquences fiscales à compter de 2014 :

  • au 1er janvier 2014, le taux de TVA au taux normal passera de 19,6% à 20%, le taux de 7% passera à 10% (le taux de 5,5% sera en revanche abaissé à 5%).
  • Les départements auront la possibilité à compter de 2014 d’augmenter leur taux d’imposition maximal sur les transactions immobilières de 3,8% à 4,5%. Cette hausse va augmenter le coût d’acquisition d’un logement pour les futurs acquéreurs (le taux maximum pourrait atteindre 5,8% au lieu de 5,09% actuellement)
  • L’avantage en impôt sur le revenu procuré par l’attribution d'une demi-part supplémentaire par personne à charge sera plafonné à 1.500 € pour l'IR 2014 contre 2.000 € pour l'IR 2013.

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