Plan de relance : le bonus écologique

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Pour le second semestre 2020, le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile offre jusqu’à 7.000 € de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule soucieux de l’environnement.

Un léger élargissement du champ d’application

Autrefois cantonné uniquement aux véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) peuvent désormais y prétendre sous certaines conditions. Cette aide concerne à la fois les particuliers domiciliés fiscalement en France sans condition restrictive de ressources ainsi que les sociétés ayant au moins un établissement dans l’Hexagone. Ce bonus peut être attribué pour l’acquisition d’une automobile ou d’une camionnette.

Le véhicule doit être neuf, immatriculé en France et émettre au maximum 50 grammes de CO² au kilomètre. Enfin, la voiture ou la camionnette ne doit pas être revendue avant les 6 mois suivant la date d’achat ni même avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Une aide généreuse pouvant atteindre 7.000 €

Le bonus pour les véhicules dont les émissions de CO² sont inférieures ou égales à 20g/km peut s’élever jusqu’à 7.000 € :

Prix d’acquisition TTC

Particuliers

Sociétés

> 60 000 €

3 000 €

3 000 € (*)

Entre 45 000 et 60 000 €

3 000 €

3 000 €

<45 000 €

7 000 €

5 000 €

(*) Uniquement pour les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène.

Le bonus des VHR peut s’élever jusqu’à 2.000 € à conditions toutefois :

  • qu’ils puissent parcourir au minimum 50 km en autonomie,
  • qu’ils émettent moins de 50 g de CO2 /km
  • qu’ils aient une valeur maximale de 50.000 €.

Ce bonus écologique est cumulable avec la prime à la casse des véhicules anciens et polluants, ce qui peut porter l’aide à 12.000 € au maximum pour les particuliers.

Le bonus sera le plus souvent déduit du prix de vente par le concessionnaire qui se chargera de se faire rembourser auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP). Si toutefois le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus, il est possible d’en faire la demande en ligne auprès de l’ASP.

Source :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique?xtor=ES-39-%5BBI_185_20200922%5D-20200922-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique%5D

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