Les titres restaurant déplafonnés à 38 €

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Bruno Le Maire a annoncé ce matin sur LCI, l’augmentation du plafond de paiement dans les restaurants en titres restaurant. Dès aujourd’hui, ce seuil passe de 19 à 38 €. ...

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Bruno Le Maire a annoncé ce matin sur LCI, l’augmentation du plafond de paiement dans les restaurants en titres restaurant. Dès aujourd’hui, ce seuil passe de 19 à 38 €.

Plafond porté à 38 €

Ce jeudi matin, le ministre de l’Économie et des Finances était l’invité de LCI. De nombreux sujets ont été abordés sur la gestion économique de la crise sanitaire et l’accompagnement des entreprises.

Afin d’aider le secteur de la restauration, Bruno Le Maire a annoncé qu’il portait le plafond de paiement en titres restaurant de 19 à 38 €. La mesure s’applique dès aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année. Tout en permettant la relance de l’activité des restaurateurs, cette mesure procurera un confort d’usage supplémentaire à 4,4 millions de salariés qui pourront utiliser leurs titres de façon plus souple.

En outre, il précise que ces titres pourront être utilisés les week-ends et les jours fériés dans les restaurants, hôtels-restaurants et les débits de boisson. En revanche, il semble que la limite de 19 € par jour continue de s’appliquer pour payer ses courses notamment dans les supermarchés.

Selon le ministre, depuis le début du confinement « la contre-valeur des titres-restaurants thésaurisés » s’élève à près d’1,5 milliard €.

Titres-restaurant : un régime fiscal et social attractif

En l’absence de restaurant d’entreprise, la remise de titres restaurant par l’employeur aux salariés est souvent mise en place. Ces titres permettent aux salariés de payer leurs repas et préparations alimentaires ainsi que des fruits et légumes.

Le cadre fiscal et social est très avantageux. La contribution de l’employeur au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales à condition :

  • Que cette contribution soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre (le salarié prenant le solde à sa charge)
  • Qu’elle ne dépasse pas en 2020 la somme de 5,55 €.

Sous respect de ces plafonds, le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de ces exonérations, en 2020, la valeur du titre ne doit pas dépasser 9,25 € en cas de participation maximale de l’employeur (soit 5,55 € / 60%) et 11,10 € en cas de contribution minimum (soit 5,55 / 50%).

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