Pour la première fois cette année, les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75% avant le 15 septembre au titre de la contribution formation. La ...
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Pour la première fois cette année, les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75% avant le 15 septembre au titre de la contribution formation.
La loi « Avenir professionnel » ¶
Jusqu’ici, la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle continue (contribution formation désormais) devaient être versées avant le 1er mars de chaque année en fonction de la masse salariale de l’année civile précédente. La loi n°2018-771 dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé leurs modalités de versement. À compter de 2021, la taxe d’apprentissage, et la contribution formation devront être versées à l’URSSAF, selon la même périodicité que les cotisations de sécurité sociale.
Des mesures transitoires sont applicables en 2019 et 2020. Les sommes dues au titre de ces deux contributions sont à verser aux OPCO (opérateurs de compétences) qui remplacent les OPCA et OCTA depuis le 1er janvier 2019.
L’acompte du 15 septembre ¶
À titre exceptionnel, aucune taxe d’apprentissage ne sera due sur les salaires versés en 2019. En revanche, pour la première fois, un acompte de contribution formation est dû par les employeurs de 11 salariés et plus. Avant le 15 septembre, ils doivent verser un acompte calculé de la manière suivante :
Acompte contribution formation = 75% x (masse salariale 2018) x 1%
En cas de création d’entreprise, une masse salariale prévisionnelle 2019 doit être utilisée comme base de calcul. Aucun acompte n’est en revanche dû pour le CPF-CDD.
L’échéance du 1er mars 2020 ¶
Le solde de la contribution formation sera à verser avant le 1er mars 2020. À cette date, plusieurs versements seront à effectuer :
- Le solde de la contribution formation ou la totalité de la contribution due pour les entreprises de moins de 11 salariés, non concernées par l’acompte
- La contribution CPF-CDD égale à 1% des salaires versés aux CDD en 2018
- La CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) au titre des rémunérations versées en 2018 (dues par les employeurs de plus de 250 salariés qui n’emploient pas un minimum d’alternants)
- Pour les employeurs d’au moins 11 salariés : un acompte de 40% au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage due sur les salaires versés en 2020 (base de l’acompte : la masse salariale 2019).