Edouard Philippe : les annonces en faveur des indépendants

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Le Premier ministre a annoncé ce mardi plusieurs mesures en faveur des travailleurs indépendants. La suppression du RSI à partir du 1er janvier prochain sera échelonnée sur 2 ans. Des ...

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Le Premier ministre a annoncé ce mardi plusieurs mesures en faveur des travailleurs indépendants. La suppression du RSI à partir du 1er janvier prochain sera échelonnée sur 2 ans. Des baisses de cotisations sociales sont également prévues.

6,6 millions de personnes concernées

Lors d’un déplacement chez un coiffeur à Dijon, Edouard Philippe a présenté ce matin un plan en faveur des travailleurs indépendants. 6,6 millions de citoyens sont concernés (en intégrant les micro-entrepreneurs). Il était accompagné du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ainsi que de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn et du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Benjamin Griveaux.

Lors de son discours, le Premier ministre a rappelé l’objectif du Gouvernement de « mieux rémunérer le travail des indépendants en baissant leurs charges ». […] « Il faut que le travail paye ».

Suppression du RSI

La suppression du RSI au 1er janvier 2018, annoncée déjà depuis plusieurs mois, a été confirmée. En juillet dernier, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin avaient confié à Dominique Giorgi, avec l’appui de l’IGAS et de l’IGF, la mission de préparer l’adossement du RSI au régime général de la Sécurité sociale. Ces travaux ont probablement encouragé le Gouvernement à procéder par étapes. Edouard Philippe a ainsi annoncé une phase transitoire de 2 ans. « L’organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019 ».

Baisse de cotisations sociales

Comme pour les salariés, les travailleurs indépendants supporteront une hausse de la CSG d’1,7 point. Elle sera néanmoins plus que compensée par une baisse de la cotisation sociale d’allocations familiales à hauteur de 2,15 points. Cette cotisation s’élevant à 2,15% pour les revenus professionnels inférieurs à 43.151 €,  cette annonce revient à une suppression de cette cotisation pour la majorité des indépendants.

En outre, cette mesure s’accompagne d’une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusqu’à 43.000 €, soit un renforcement des allègements de 1,5 points.

L’ensemble de ces mesures est disponible sur le site du Gouvernement sur un document intitulé « Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants » : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/09/20170905-dp_independants_vdef.pdf

Ce document présente deux exemples :

  • Indépendant au SMIC : gain de 270 € par an
  • Indépendant à 2 fois le SMIC (2.400 €) : gain de 550 € par an.

Au final, ces mesures entraîneront un gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants, c’est-à-dire ceux dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43.000 € environ (soit 3 fois le SMIC).

Pour rappel les salariés bénéficieront d’une suppression en 2 temps en 2018 de la cotisation sociale salariale de maladie et de chômage (-2,2 points en janvier et -0,95 points à l’automne).

Année blanche pour les créateurs d’entreprise

Les créateurs d’entreprise sous statut TNS (travailleurs non-salariés) bénéficieront également d’une exonération de cotisations sociales de sécurité sociale pour leur première année d’activité. Le dispositif ACCRE sera ainsi étendu à tous les créateurs ou repreneurs à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération (hors CSG CRDS et retraite complémentaire) sera totale si le chiffre d’affaires n’excède pas 30.000 € et dégressive entre 30.000 et 40.000 € de chiffre d’affaires.

Extrait « Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants », 5 septembre 2017, page 6

Extension du dispositif de l’ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises à compter du 1er janvier 2019 :

  • Exonération totale de cotisations de sécurité sociale (hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaire donc) la première année d’activité si le revenu du créateur d’entreprise est inférieur à 30 000 euros, puis dégressivité jusqu’à 40 000 euros.
  • De surcroît, exonérations dégressives pendant trois ans pour les autoentrepreneurs.

En outre, les très petites activités, celles dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 5.000 €, bénéficieront d’une exonération de CFE minimum à compter de 2019. Parmi les redevables de la CFE (2,7 millions d’entreprises concernées), environ 1 million ont un chiffre d’affaires inférieur à 5.000 €. Pour ces entités, la CFE, même à son montant minimum constitue un montant souvent disproportionné eu égard le niveau d’activité.

Fusion de la déclaration fiscale et sociale

Afin de simplifier la charge administrative des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs), le Gouvernement indique également qu’il souhaite à l’horizon 2020 unifier la déclaration fiscale et la déclaration sociale de leurs revenus. Actuellement, le revenu professionnel doit être mentionné au niveau fiscal dans la déclaration de résultats et dans la déclaration des revenus du TNS mais également dans le cadre de la DSI (déclaration sociale des indépendants).

Extrait « Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants », 5 septembre 2017, page 13

Les travailleurs indépendants remplissent chaque année deux déclarations distinctes, l’une au RSI (à partir de laquelle seront calculées leurs cotisations sociales), l’autre à l’administration fiscale (à partir de laquelle seront calculés leurs impôts), présentant entre elles de nombreuses redondances. Il est proposé d’engager un vaste chantier technique afin d’unifier ces déclarations : notre objectif est qu’en 2020 au plus tard, les travailleurs indépendants puissent déclarer de manière simultanée et immédiate via internet leurs revenus aux administrations sociales et fiscales. Cette déclaration unique donnera lieu à une prise en compte immédiate pour le calcul des cotisations sociales définitives de l’année précédente.

Micro-entrepreneurs : doublement des plafonds de chiffre d’affaires

Enfin, comme l’avait déjà confirmé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) seront doublés. Ces seuils passeront ainsi :

  • De 32.100 à 70.000 € pour les activités de prestations de services
  • De 82.800 à 170.000 € pour les activités de ventes de marchandises.

Extrait « Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants », 5 septembre 2017, page 14

Conformément aux engagements du Président de la République, les plafonds du régime micro seront rehaussés à compter de 2018 : ils seront portés respectivement à 170 000 euros et 70 000 euros pour permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants (pas seulement les autoentrepreneurs) d’accéder à ce régime simplifié. La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.

Par ailleurs, les autoentrepreneurs dont l’activité est saisonnière ne seront plus pénalisés par les mécanismes de proratisation du chiffre d’affaire : ils pourront rester au régime micro si sur l’année, leur chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil limite.

Enfin, dès le 1er trimestre 2018, une application permettra aux micro-entrepreneurs, de déclarer leurs revenus de manière simple et rapide, à partir de leur smartphone ou de leur tablette, et de payer leurs cotisations en quelques clics. A compter du 3e trimestre 2018, la refonte totale du site internet www.lautoentrepreneur.fr, développé en 2008 mais mis à jour a minima depuis, sera engagée afin d’en améliorer la navigation et l’offre de service.