PLFR 2018 : aucune mesure fiscale

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Ce mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR 2018) a été divulgué. Contrairement aux années passées, il ne comprend aucune mesure fiscale. Des PLFR souvent présentés ...

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Ce mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR 2018) a été divulgué. Contrairement aux années passées, il ne comprend aucune mesure fiscale.

Des PLFR souvent présentés comme un exercice de rattrapage

Dans le cadre du conseil des ministres du 7 novembre 2018, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics et Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances ont présenté le PLFR 2018. Ce projet s’inscrit dans la démarche de réduction du déficit public.

Ces dernières années, les projets de loi de finances rectificatives votées en fin d’année servaient surtout à rattraper le budget de l’année et contenaient beaucoup de mesures fiscales.

Ces PLFR étaient également régulièrement assortis de décrets d’avance pour couvrir les dépenses urgentes compte tenu des insuffisances de crédits des budgets initiaux.

Un PLFR 2018 différent des autres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 s’inscrit dans une nouvelle démarche et rompt avec les pratiques passées. Il ne comprend ni disposition fiscale ni décret d’avance, une première depuis 30 ans s’agissant de ce second point.

Selon le Gouvernement, cette situation est due à l’adoption de la loi de finances pour 2018 de manière sincère.

Comme chaque année, le texte comprend les ouvertures et annulations de crédits nécessaires pour la fin de l’année 2018. Il confirme l’objectif d’un déficit public limité à 2,6%. Le texte prévoit une réduction de l’objectif de l’État de 600 millions €.

Les principales ouvertures de crédits concernent notamment les dépenses de personnel des ministères. Le Gouvernement annonce une mission visant à renforcer le suivi budgétaire sur ce poste. Les versements de primes d’activité ont également été plus importants que prévu.

Extrait compte rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2018, PLFR 2018

Les principales ouvertures de crédits concernent :

  • Les dépenses de personnel d'un nombre réduit de ministères à hauteur de 300 millions d’euros. Une mission est en cours pour renforcer le contrôle budgétaire sur ces crédits ;
  • La dynamique plus forte qu’anticipée des dépenses de guichet, notamment de la prime d’activité ;
  • Les dépenses qui ne peuvent être budgétées précisément en début d’année (dépenses d’urgence, surcoûts des opérations extérieures, etc.).

Les annulations portent essentiellement sur des crédits mis en réserve et seront donc sans conséquence sur les dépenses opérationnelles des ministères. Enfin, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 confirme la crédibilité des hypothèses présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Source : PLFR 2018