Le PLFSS 2019 dévoilé

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été présenté ce mardi 25 septembre dans le cadre d’une conférence de presse par Gérald ...

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été présenté ce mardi 25 septembre dans le cadre d’une conférence de presse par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics et par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé.

Le redressement des comptes sociaux

Le PLFSS 2019 présenté ce mardi est conforme à la trajectoire votée l’an dernier dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Pour la première fois depuis 18 ans, le budget prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2019 (+0,7 milliard contre -1 milliard en 2018).

L’apurement total de la dette sociale est prévu pour l’horizon 2024.

Mesures de soutien à l’activité présentes dans le PLF 2019

La mesure la plus marquante en matière de cotisations de ce PLFSS 2019 est l’instauration d’une exonération de cotisations sociales salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire à compter de septembre 2019 sur les heures supplémentaires et complémentaires. Initialement prévue pour 2020, l’effort budgétaire pour l’année 2019 s’élève à 600 millions €. D’après le Gouvernement, cette mesure devrait se traduire par un gain de pouvoir d’achat moyen de 200 € par an et par salarié.

La mesure concernera les salariés du secteur privé ainsi que les agents des 3 versants de la fonction publique. En outre, la déduction forfaitaire de 1,50 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue.

La prime d’activité qui fera déjà l’objet d’une revalorisation exceptionnelle de 20 € par mois, bénéficiera à nouveau en 2019 d’une revalorisation de 20 € maximum au niveau du SMIC puis tous les ans, jusqu’en 2021. Pour les travailleurs rémunérés au SMIC, la hausse globale s’élèvera à 80 € par mois entre 2018 et 2021.

Enfin, 350.000 retraités bénéficieront d’une réduction de CSG (taux de 3,8% au lieu de 8,3%).

Mesures de soutien à l’activité déjà présente dans le PLFSS 2018 et applicables en 2019

Ces nouvelles mesures viennent compléter les dispositions votées fin 2017 et qui s’appliqueront à partir de 2019 comme la transformation du CICE et du CITS en réduction pérenne de cotisations patronales :

  • À compter du 1er janvier 2019 : allègement de 6 points de la cotisation d’assurance maladie jusqu’à 2,5 SMIC
  • À compter du 1er octobre 2019 : allègement de 4 points supplémentaires (imputés sur l’assurance chômage et la retraite complémentaire) au niveau du SMIC et de manière dégressive jusqu’à 1,6 SMIC (exonération complète de cotisations sociales patronales au niveau du SMIC sauf pour la cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle).

En outre, en 2019, la majorité des entreprises bénéficieront à la fois de l’imputation du CICE pour les exercices clos en 2018 et de la réduction de cotisations patronales.

C’est également à partir du 1er janvier 2019, que s’appliquera l’année blanche de cotisations sociales pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, votée en 2017 (généralisation du dispositif ACCRE)

Enfin, les employeurs bénéficieront en 2019, pour la première fois sur l’ensemble de l’année des réductions de cotisations sociales initiées en 2018. La seconde étape de cette baisse interviendra en octobre 2018 et se traduira par une baisse globale de 1,45% des cotisations sociales salariales par rapport au 1er janvier 2018, en tenant compte de la hausse de 1,7% de la CSG.

Autres mesures

En matière de protection sociale, le PLFSS 2019 instaure un accès à des soins pris en charge à 100% dans le secteur de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.

Toutes les prestations sociales augmenteront en 2019 et 2020, mais à des rythmes différenciés. Les minima sociaux (dont RSA et ASS) augmenteront de 1,5% par an alors que les autres prestations sociales comme les pensions de retraite progresseront de seulement 0,3% par an. L’allocation adulte handicapée (AAH) sera également fortement revalorisée en 2018 et 2019.

Enfin, les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles bénéficieront d’une prolongation de leur congé maternité.

Source : PLFSS 2019