Chronologie et enjeux d'adoption
Les discussions en nouvelle lecture débutent jeudi 8 janvier en commission des finances, après l'échec de la commission mixte paritaire du 19 décembre 2025. Une loi spéciale, adoptée le 23 décembre, assure la continuité budgétaire provisoire, mais sans nouvelles mesures fiscales ni dépenses. Le gouvernement vise un vote avant fin janvier, Emmanuel Macron ayant appelé à adopter le PLF "au plus vite, en janvier".
Options envisagées : 49.3, compromis ou ordonnances
Amélie de Montchalin, interrogée ce jeudi 8 janvier sur RTL, n'exclut plus le recours au 49.3 pour adopter le PLF 2026. Elle a déclaré : « Je n’exclus rien qui puisse donner un budget aux Français », soulignant que si le Parlement n'arrive pas à voter le budget, le gouvernement dispose d'autres méthodes.
Elle insiste sur l'urgence après la loi spéciale provisoire, visant un texte finalisé en janvier sans concessions excessives sur les mesures fiscales. La porte-parole Maud Bregeon a réaffirmé qu’il fallait un budget en janvier, priorisant les discussions parlementaires pour aboutir à un texte voté d'ici fin janvier.
Principales divergences fiscales
Des compromis seront donc nécessaires. Les points de blocage fin 2025 ont notamment concerné la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, prorogée dans le PLF 2026 à un seuil réduit de 4 millions d'euros (contre 8 milliards pour 2025), rejetée par le Sénat, majoritairement de droite.
L’autre point de blocage principal concerne l’imposition des plus hauts patrimoines. La taxe sur le patrimoine financier des holdings familiales prévue dans la version initiale du budget taxait notamment la trésorerie excédentaire. Le texte a été vidé de sa substance par amendements pour ne cibler que les biens somptuaires, perdant l’essentiel de son impact sur les patrimoines élevés. Enfin, l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus fin 2025 à s’entendre sur les modalités d’un retour de l’ex-ISF.