Ce que rapportera le transfert de Neymar à l'administration fiscale

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Le transfert de Neymar au PSG a défrayé la chronique de par son caractère astronomique (222 millions d'euros ont été déboursés par le club parisien pour acquérir le joueur brésilien). ...

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Le transfert de Neymar au PSG a défrayé la chronique de par son caractère astronomique (222 millions d'euros ont été déboursés par le club parisien pour acquérir le joueur brésilien). Pourtant cette opération se révélera assez fructueuse pour l'administration fiscale, malgré les dispositifs venant réduire la charge fiscale.

En matière d'impôt sur le revenu et d'ISF

Le ministre des comptes publics, Monsieur Gérald Darmanin, s'est récemment réjouit du transfert de Neymar au PSG, en déclarant qu'il "vaut mieux que ce joueur paie ses impôts en France plutôt qu'il ne les paie ailleurs".

En effet, Neymar sera considéré comme résident fiscal français et devra donc acquitter l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales en France.

Ainsi, son imposition sera assise sur sa rémunération nette annuelle, soit, d'après les dernières estimations, 30 millions d'euros par an.

Cependant, le brésilien doit bénéficier, comme les autres joueurs étrangers du régime fiscal des impatriés qui viendra sensiblement réduire les recettes fiscales de l'Etat français.

En effet, en matière d'ISF, l'article 885 A du CGI permet aux contribuables n'ayant pas été fiscalement domiciliés en France au cours des 5 années précédant leur arrivée en France de n'être imposables que sur leurs seuls actifs situés en France. Concrètement, Neymar, dont les actifs sont principalement situés à l'étranger, sera presque entièrement exonéré d'impôt sur la fortune. 

En matière d'impôt sur le revenu (article 155 B du CGI), les suppléments de rémunération liés à l'exercice de l'activité professionnelle en France (pouvant être fixés forfaitairement à 30% de la rémunération) sont exonérés si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

  • le bénéficiaire n'a pas été fiscalement domicilié en France de façon ininterrompue au cours des 5 années civiles précédant celle de sa prise de fonction en France,

  • il a fixé en France son domicile fiscale à partir de sa prise de fonction en France.

En outre, certains revenus "passifs" perçus à l'étranger (revenus de capitaux mobiliers, plus-values sur valeurs mobilières, produits de la propriété intellectuelle ou industrielle) sont exonérés pour la moitié de leur montant.

Depuis la loi de finances pour 2017, le dispositif de l'impatriation s'applique jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle au titre de laquelle le transfert du domicile fiscal a été effectué (et non plus la cinquième année comme précédemment).

Malgré ce régime avantageux, le transfert devrait tout de même rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros à la France, au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

En matière de TVA

Les ventes de maillots et autres produits dérivés seront intégralement soumises à la TVA au taux de 20%.

Ainsi, si 500.000 maillots à 140 € sont vendus, cela rapportera 500.000 x 23,3 € (soit le montant de la taxe sur un maillot) soit 11,65 millions d'euros à l'Etat. 

En outre, toutes les recettes du club seront sensiblement augmentées (billetterie, marketing...).

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