Brexit : les conséquences pour les droits de douane et la TVA

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Le référendum voté jeudi dernier sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait remettre en cause les règles applicables en matière de TVA pour les échanges internationaux. Pour les achats de l'Union européenne et notamment des entreprises françaises auprès du Royaume-Uni, on ne parlerait plus d'acquisitions intracommunautaires mais d'importations ce qui nécessiterait un paiement des droits de douane et de la TVA.

Une période de transition de 2 ans

Lors du référendum dont les résultats sont devenus officiels vendredi 24 juin, les électeurs du Royaume-Uni ont voté favorablement à la sortie de leur pays de l'Union européenne (dit "Brexit") à 51,9%. Même si ce vote n'est pas juridiquement contraignant, David Cameron, le premier ministre actuel qui a annoncé sa démission pour le mois d'octobre, a indiqué que la volonté du peuple britannique devait être respectée. Ce sera donc a son successeur de négocier la sortie de l'Union. Le Royaume-Uni était membre de l'Union (CEE à l'époque) depuis 1973.

Pour que la procédure soit "enclenchée", l'exécutif britannique doit faire une annonce auprès du Conseil européen en invoquant l'article 50 du Traité, celui relatif à la sortie d'un Etat membre. Le prochain Conseil est justement organisé les 28 et 29 juin. C'est la première fois qu'un Etat va utiliser cet article 50. Il prévoit une période de sorte de l'Union de 2 ans, qui peut être raccourcie ou allongée en cas d'accord. En l'absence d'accord pendant cette période de transition, le Royaume-Uni se retrouverait alors sans accords commerciaux et sans accords de libre circulation des biens et des personnes.

"Importations" en provenance du Royaume-Uni

Au niveau fiscal, pour les entreprises, l'avantage de l'adhésion à l'Union européenne est évident. En cas d'achat de marchandises par une entreprise française (ou de l'Union européenne) en provenance d'un Etat de l'Union, on parle d'acquisitions intracommunautaires. Elles bénéficient d'une exonération de droits de douane et d'un traitement fiscal simplifié de la TVA (mécanisme d'autoliquidation).

 En revanche, pour des marchandises en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne, on parle d'importations. Elles sont soumises, en principe, aux droits de douane, et au paiement de la TVA française lors du passage à la douane française. Les droits de douane augmentent le coût d'achat. La TVA, même si elle est récupérable, occasionne une avance de trésorerie qui peut perturber la santé financière de l'entreprise. Des inconvénients qui peuvent conduire une entreprise à privilégier des achats auprès d'entreprises situées dans l'Union européenne.

Les entreprises "exportatrices" du Royaume-Uni pourraient donc être fortement pénalisées. L'enjeux des négociations, pour le futur 1er ministre britannique, sera de négocier avec l'Union européenne, un statut spécifique de libre-échange et de circulation permettant une exonération totale ou partielle des droits de douane, à l'image de ce qui existe déjà avec les Etats tiers à l'Union européenne mais membre de l'Espace économique européenne (EEE) c'est-à-dire avec la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. La Suisse bénéficie également d'accords bilatéraux avec l'Union européenne sur la libre circulation des biens et des personnes mais qui ne concernent pas tous les secteurs. Le secteur bancaire a ainsi un accès restreint à l'Union européenne.

Les réponses à ces questions ne seront pas connues avant plusieurs mois ou plusieurs années. Les craintes d'une récession du Royaume-Uni ont déjà entraîné ce vendredi une chute des principales places boursières ainsi qu'une forte baisse du cours de la livre sterling.

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