Fiscalité des produits alimentaires : des changements préconisés par un rapport parlementaire

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Un rapport parlementaire examiné en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi préconise de réformer une partie de la fiscalité relative aux produits alimentaires. Le rapport propose de supprimer ...

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Un rapport parlementaire examiné en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi préconise de réformer une partie de la fiscalité relative aux produits alimentaires. Le rapport propose de supprimer certaines taxes à faible rendement, à en augmenter d'autres sur certains produits comme les sodas, et à simplifier le système des taux de TVA.

Le futur projet de loi de finances pour 2017 pourrait contenir plusieurs dispositions sur la fiscalité des produits alimentaires. En tout cas, le rapport sur la taxation des produits agroalimentaires réalisé par les députés Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzi Hammadi (PS) va en ce sens. Les 2 députés préconisent de déplacer ainsi 600 millions € de taxes dans l'agroalimentaire. Ils font remarquer à juste titre que le secteur est concerné par 21 taxes spécifiques dont beaucoup n'offrent qu'un faible rendement pour le budget de l'Etat et sont même parfois très complexes à gérer.

Le rapport propose en conséquence :

  • de supprimer 8 de ces taxes (taxe sur les farines, taxe sur les céréales, taxe sur les boissons énergisantes etc.),
  • de simplifier la taxe sur les huiles : il existe actuellement 7 tarifs différents (huile de palme, d'olive, de colza etc.), et bizarrement c'est l'huile d'olive qui est la plus taxée alors que l'huile de palme est de plus en plus contestée,
  • et en contrepartie, à tripler la taxe sur les boissons sucrées (dite "taxe sodas"), créée en 2012 afin de créer un véritable choc dans le comportement des consommateurs : elle passerait ainsi de 7,53 €  à 21,47 € par hectolitre (soit une hausse de 4,6 centimes pour une canette),
  • d'harmoniser la TVA sur les chocolats : le chocolat 45% de cacao est taxé à 20%, le chocolat noir à 5,5% (le rapport préconise un taux unique à 5,5% sauf pour les barres chocolatées),
  • et d'harmoniser la TVA entre le beurre (TVA à 5,5%) et la margarine (TVA à 20%).

S'agissant des suppressions de taxes, celle sur les boissons énergisantes, appelée souvent taxe "Red bull" manque actuellement totalement sa cible. Lors de son instauration, en 2014, les industriels se sont vite adaptés afin que leur recette présente un niveau de caféine juste en dessous du seuil d'application de la taxe. De ce fait, le Red bull n'est actuellement pas taxé, et cette taxe ne rapporte plus que 3 millions € par an.

Le ministère des finances a déjà fait savoir qu'une telle réforme ne devrait en aucun cas entraîner une hausse globale de la fiscalité et qu'aucune modification de taux de TVA ne serait adoptée. 

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