Un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé le 27 septembre 2021 afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui rencontrent des besoins de financement.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
L’objectif du fonds ¶
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses entreprises. Malgré l’amélioration générale de la situation sanitaire, le rebond dans certains secteurs sera plus long que pour le reste de l’Économie. L’objectif du fonds de transition de 3 milliards €, annoncé le 1er juin par Bruno Le Maire et approuvé le 14 septembre 2021 par la Commission européenne, est de soutenir ces entreprises.
Les aides au financement prendront la forme de prêts et d’instruments de quasi-fonds propres afin de permettre aux entreprises éligibles de faire face à leurs besoins de liquidités ou renforcer le haut de leur bilan (fonds propres). Les instruments de quasi-fonds propres permettent de ne pas aggraver le taux d’endettement de ces entreprises.
Dans le cadre d’un communiqué de presse, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a officiellement annoncé le lancement de ce nouveau dispositif.
Ce nouveau fonds a vocation à principalement venir en aide aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et aux grandes entreprises de tous secteurs.
Conditions d’éligibilité ¶
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent réunir les conditions suivantes :
- Avoir été affectées par la crise sanitaire (principalement l’hôtellerie, la restauration, les bars, les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du commerce, les transports, etc.)
- Ne pas relever du secteur financier
- Rencontrer des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan que les instruments existants ne permettent pas de combler
- Être dans la capacité à démontrer la pérennité de leur modèle économique.
Le dépôt des demandes ¶
Le fonds est géré au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les demandes de financement sont directement à transmettre par les entreprises éligibles par email à l’URL suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.
Un Comité consultatif composé de 6 membres reconnus pour leur expertise et leur expérience dans le domaine du financement des entreprises sera chargé d’examiner les dossiers déposés. Le Comité, présidé par Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, s’est réuni pour la première fois ce 27 septembre 2021. Les 5 autres membres du Comité sont Michel Clair, Laurence Dors, Jean-Marie Fabre, Jeanne-Marie Prost, Gérard Rameix et Agnès Touraine. Le Comité a une vocation pragmatique et est compétent pour décider de l’octroi de financements au cas par cas aux entreprises éligibles en fonction de leur situation.
Ce dispositif, désormais pleinement opérationnel depuis sa validation par la Commission européenne, constitue l’un des instruments essentiels de la panoplie des aides aux entreprises pour faire face à cette crise sanitaire. Rappelons que les PGE (prêts garantis par l’État) sont possibles jusqu’au 31 décembre 2021 et que si le Fonds de solidarité a pris fin au 30 septembre 2021, le dispositif « coûts fixes » a pris le relai et est désormais ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.