Participation des salariés - Fiscalité et forfait social

Vous consultez actuellement la version de l'année 2017 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux

    Traitement social Traitement fiscal Pour le salarié sauf déblocage anticipé Les sommes portées en RSP et les produits afférents sont exonérés de charges sociales La CSG et ...

Vous souhaitez consulter une autre version ?

Traitement social

Traitement fiscal

Pour le salarié sauf déblocage anticipé

  • Les sommes portées en RSP et les produits afférents sont exonérés de charges sociales
  • La CSG et RDS sont précomptés sans abattement
  • Assujettissement des produits financiers générés par la participation à la CSG et RDS sans abattement et aux prélèvements sociaux :

Prélèvements additionnel                             0.30%

Prélèvement social 4,50%

Contribution sociale généralisée 8,20%

Remboursement de la dette sociale  0,50%

Prélèvement de solidarité  2,00%

______

  Total des prélèvements sociaux 15,50%

  • Les sommes portées en RSP sont exonérées d’impôt sur le revenu.
  • Les produits financiers sont non imposables sauf les intérêts de compte courant bloqués perçus annuellement et non réinvestis.

Accès illimité même hors ligne

PDF

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.

Posez votre votre question sur le forum