Hors déblocage anticipé, la participation est exonérée pour les salariés en cas de blocage pendant 5 ans et est exonérée de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Les employeurs sont soumis au forfait social sur ces sommes, au taux de 20%.
Traitement social | Traitement fiscal | |
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Pour le salarié sauf déblocage anticipé |
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Pour l'employeur | La participation est soumise au forfait social au taux de 20%. Ce forfait est dû par l'employeur et doit être versé à l'URSSAF. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 supprime ce forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés (cas où la participation est facultative). Cette exonération vaut également pour l'intéressement et l'abondement des employeurs. |