Hors déblocage anticipé, la participation est exonérée pour les salariés en cas de blocage pendant 5 ans et est exonérée de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Les employeurs sont soumis au forfait social sur ces sommes, au taux de 20%.
Traitement social | Traitement fiscal | |
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Pour le salarié sauf déblocage anticipé |
Prélèvements additionnel 0.30% Prélèvement social 4,50% Contribution sociale généralisée 8,20% Remboursement de la dette sociale 0,50% Prélèvement de solidarité 2,00% ______ Total des prélèvements sociaux 15,50% |
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Pour l'employeur | La participation est soumise au forfait social au taux de 20%. Ce forfait est dû par l'employeur et doit être versé à l'URSSAF. Le projet de loi PACTE propose de supprimer ce forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés (cas où la participation est facultative). |