Compte à terme : principes et fonctionnement

Fiche Pratique

Un compte à terme (CAT) est un compte d'épargne. Il est aussi appelé « dépôt à terme ». Ca consiste en un prêt d’argent, accordé à une banque pour une durée fixe ou variable, avec taux d’intérêt convenu. Ils relèvent en majorité de la liberté contractuelle, et chaque établissement en fixe les modalités.

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Le compte à terme

Un compte à terme (CAT) est un compte d'épargne. Il est aussi appelé « dépôt à terme ».

Ca consiste en un prêt d’argent, accordé à une banque pour une durée fixe ou variable, avec taux d’intérêt convenu. Ils relèvent en majorité de la liberté contractuelle, et chaque établissement en fixe les modalités.

Son taux d'intérêt offert, est sous condition de l’indisponibilité des sommes placées, durant un temps déterminé.

C’est un compte sur lequel les sommes déposées sont bloquées pendant une certaine période.

En contrepartie, il donne lieu à intérêts, généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.

Les données (durée et rémunération) sont déterminées à la souscription.

Le taux de rémunération fait souvent référence soit à l'Euribor ou l'Eonia.

Euro Interbank Offered Rate, aussi appelé Taux Interbancaire Offert en Euros

Euro Overnight Index Average est la référence du coût de l'argent au jour le jour.

Rémunération

La rémunération du compte à terme étant libre, le rendement est fixé de façon contractuelle entre la banque et son client. Elle varie donc d'une banque à l'autre.

La durée du placement et le montant placé, conditionnent le taux proposé. Plus la durée de placement sera longue, plus le taux sera élevé.

Le taux d'intérêt annoncé, est annuel. Ils sont généralement calculés au jour le jour et sur la base des intérêts simples. Il n’y a pas de notion de quinzaine comme sur certains livrets d’épargne.

Les taux

Il existe plusieurs types de rémunération en matière de taux :

  • CAT à taux fixe : le taux de rémunération est fixe. Il est garanti pendant toute la durée.
  • CAT à taux progressif : le taux de rémunération augmente avec le temps à une fréquence définie
  • CAT à taux variable : le taux de rémunération est variable, il suit son indice d’indexation de référence.

Remboursement anticipé

La banque peut appliquer des pénalités de remboursement anticipé, différents d’un établissement bancaire à un autre.

Il est fréquent qu’un retrait dès le premier mois, entraîne une absence totale de rémunération.

A noter que ceci peut aussi s'appliquer au CAT à taux progressif, lors du premier mois qui suit les changements de taux.

Les modalités des pénalités sont propres à chaque établissement.

Délai de préavis

Pour les retraits anticipés, un établissement peut tout à fait demander un préavis, souvent d’un mois.

Les pénalités se concrétisent souvent, par un taux de rémunération servi, moindre. Mais cela peut aussi se matérialiser par des frais de retraits anticipés.

Fiscalité

Les intérêts des comptes à terme sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.Il se décompose entre la fiscalité de 12,8%, et les prélèvements sociaux au taux global de 17,2% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Sous conditions, une dispense de prélèvement fiscal ou l'option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) sont possibles.

Informations contractuelles :

  • Montant du dépôt (minimum et maximum)
  • Durée
  • Rémunération (taux d'intérêt, paiement des intérêts, la fréquence ou à l'échéance
  • Pénalités en cas de retraits anticipés
  • Conditions de renouvellement à l'échéance
  • Si le CAT est à taux variable, un document spécifique d'information doit être remis.

Fonctionnement

Un compte à terme est un dépôt sous la forme d’un versement unique bloqué, rémunéré à un taux et pendant un délai, ne pouvant être inférieur à un mois. Un versement ultérieur sous-entend l’ouverture d’un autre compte à terme.

Sa durée peut être comprise entre 1 mois et 5 ans, ou renouvelable.

A son terme il est restitué en une seule fois et en totalité.

Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques. De même les durées sont fixées par chaque établissement.