Lettre à huissier pour signification d’ordonnance

Modèle de lettre

Adressez une demande à un huissier pour la signification d'une ordonnance d'injonction de payer, en joignant l'ordonnance et une avance sur les frais pour accélérer la procédure.

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Modèle de lettre à huissier pour signification d'ordonnance

Expéditeur : ………………

Destinataire : …………….

A ………………., le ………………………

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de signification d’ordonnance

Maître,

Faisant suite à notre entretien téléphonique de ce jour, nous vous faisons parvenir sous ce pli une ordonnance en injonction de payer rendue à notre profit à l’encontre de ….. (nom de l’entreprise débitrice), dont le siège social est situé au ……

Nous vous remercions de bien vouloir la signifier à notre débiteur dans les meilleurs délais.

Comme convenu, vous voudrez bien trouver également ci-joint un chèque de … € à titre d’avance sur vos frais.

Nous vous prions de croire, Maître, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Signature

Pièces jointes :

-         Original de l’ordonnance (conservez une copie)

-         Chèque