L'article 82 de la loi de finances pour 2017 a élargi à tous les contribuables, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. L'administration fiscale vient d'intégrer ...
Impôts personnels - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État, Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement. Le dispositif Pinel sera prolongé de ...
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer sur le site impots.gouv.fr, que le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé ainsi ...
En marge d'un déplacement à Niort, le Premier ministre, accompagné de Bruno Le Maire, a révélé que le taux du CICE passerait à 6% en 2018. En 2019, il sera ...
Les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent verser un acompte au plus tard le 15 septembre 2017. Diverses contributions additionnelles doivent également être versées pour cette date. ...
Depuis le 8 juin dernier, le site e-justice.europa.eu propose un accès centralisé aux informations des registres du commerce et des sociétés des pays de l'Union européenne. Interconnexion des ...
La loi du 27 janvier 2017 a modifié les critères permettant aux associations de jeunesse et d'éducation populaire de rémunérer jusqu'à 3 dirigeants sans remettre en cause leur qualification de ...
L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit des organismes du secteur non lucratif. Les principes ...
Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) et ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2016 ou au 31 janvier 2017 doivent télédéclarer et télépayer le solde ...
Les organismes sans but lucratif sont exonérés des impôts commerciaux (IS, TVA et CET) pour leurs activités lucratives accessoires à condition de ne pas dépasser un certain seuil de recette. ...