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1236 documents

Prime transport, abonnement transport et forfait mobilité durable : les commentaires de l’administration et le PLF 2024

Actualité

9 nov. 2023

Imposition commune et mariage à l’étranger

Jurisprudence

7 nov. 2023

Plus-value immobilière de la résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré

Jurisprudence

Fiscalité

6 nov. 2023

Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants

Fiche pratique

30 oct. 2023

Studio indépendant, rattaché à la résidence principale et exonération de plus-value immobilière

Jurisprudence

Fiscalité

30 oct. 2023

Prélèvement à la source : le traitement comptable

Fiche pratique

29 oct. 2023

PLF 2024 : les principales mesures pour les particuliers

Fiche pratique

25 oct. 2023

Ressortissant américain, preuve de la résidence fiscale en France, déclaration de revenu, et taxation d’office.

Jurisprudence

Fiscalité

23 oct. 2023

PLF 2024 – 49.3 : amendements retenus pour l’impôt sur le revenu (prime carburant, réduction pour dons, prélèvement à la source, etc.)

Actualité

20 oct. 2023

Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE

Jurisprudence

19 oct. 2023

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