L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Nous traitons dans cette fiche pratique du cas classique de l’amortissement linéaire.
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Règle de l’amortissement minimum ¶
Les amortissements réellement différés sont des amortissements qui n’ont pas été comptabilisés.
En comptabilité, l’entreprise doit récupérer la dotation oubliée dès l’année suivante. En fiscalité, pour la détermination du résultat imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), les règles sont différentes.
Les règles de rattrapage sont différentes selon que l’entreprise respecte ou non la règle de l’amortissement minimum. Selon l’article 39B du CGI, le cumul des amortissements pratiqués doit au moins être égal au cumul des amortissements linéaires.
AID et ARD ¶
Deux situations doivent ainsi être distinguées :
- L’entreprise ne respecte pas la règle de l’amortissement minimum : il s’agit d’amortissements irrégulièrement différés (AID)
- L’entreprise respecte la règle de l’amortissement minimum : il s’agit d’amortissements régulièrement différés (ARD)
Les ARD respectant la règle édictée par l’article 39B du CGI, ils pourront faire l’objet d’une déduction fiscale ultérieurement.
Les AID en revanche, sont définitivement perdus. Ils ne pourront être déduits ultérieurement, même en cas de rattrapage comptable. En outre, en cas de cession, les AID sont considérés comme déduits pour la détermination de la plus ou moins-value, ce qui augmente mécaniquement son montant et l’imposition correspondante.
Rattrapage des amortissements régulièrement différés ¶
Si les AID sont perdus, les ARD peuvent faire l’objet d’un rattrapage. Les modalités sont différentes selon que l'entreprise ait pratiqué un amortissement linéaire ou un amortissement dégressif et selon que l’entreprise soit bénéficiaire ou non.
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| Amortissements linéaires | Amortissements dégressifs |
| Amortissements différés en période bénéficiaire | ARD déductibles après la période normale d’amortissement ou en totalité en cas de sortie de l’immobilisation du patrimoine | Amortissements répartis sur la période restant à courir (« système avec étalement ») |
| Amortissements différés en période déficitaire (résultat comptable) | ARD déductibles sur le prochain exercice bénéficiaire, après déduction de l’annuité normale et report des déficits | 2 possibilités :
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Les ARD en matière d’amortissements linéaires sont rares. On peut les retrouver dans les cas d’amortissement exceptionnel prévus par le code général des impôts. Dans le cas général, l’oubli d’un amortissement en linéaire débouche sur un AID.
Exemple avec amortissement linéaire ¶
Le comptable d’une entreprise a omis en 2022 d’enregistrer la dotation aux amortissements d’une machine.
Elle a été acquise au début de l’année 2021 pour un prix HT de 80.000 €. Elle est amortie en mode linéaire sur 8 ans. L’entreprise clôture son exercice comptable au 31 décembre. Elle est bénéficiaire.
La dotation aux amortissements annuelle est de 10.000 € (80.000 / 8 ans). Compte tenu de l’oubli en 2022, le comptable a enregistré en 2023 une double dotation aux amortissements, soit 20.000 €.
S’agissant d’un amortissement linéaire, le moindre oubli constitue une infraction à la règle de l’amortissement minimum (article 39B du CGI). L’oubli de 2022 constitue ainsi un amortissement irrégulièrement différé de 10.000 €.
La déduction de cette dotation est fiscalement définitivement perdue. Le rattrapage de 2023 doit ainsi faire l’objet d’une réintégration extra-comptable.
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| Dotation | Cumul | Règle de l’amortissement minimum | Observation |
| 2021 | 10 000 | 10 000 | 10 000 | |
| 2022 | 0 | 10 000 | 20 000 | AID = 20 000 - 10 000 = 10.000 |
| 2023 | 20 000 | 30 000 | 30 000 | Réintégration Extra-comptable = 10.000 |
| 2024 | 10 000 | 40 000 | 40 000 | |
| 2025 | 10 000 | 50 000 | 50 000 | |
| 2026 | 10 000 | 60 000 | 60 000 | |
| 2027 | 10 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 2028 | 10 000 | 80 000 | 80 000 |