L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 18 novembre 2015 le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat examinera le texte à partir de jeudi. Adoption par 266 ...
Adoption du PLF 2015 par les députés
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
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Amendement PLF 2015 : abattement de 30% sur les immeubles bâtis
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit un abattement de 30% sur la base imposable à l'impôt sur le revenu (IR) des plus-values issues ...
Présentation du 2nd PLFR 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté en Conseil des ministres, le second projet de loi ...
BNC : les majorations de retard pour les cotisations sociales non déductibles
L'administration fiscale vient de préciser (actualité BOFiP du 7 octobre 2014) que les indépendants imposés dans la catégorie des BNC ne pouvaient déduire de leur résultat imposable les majorations de ...
PLF 2015 : le volet recettes voté par les députés
Ce mardi 21 octobre, l'Assemblée nationale a voté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2015. Un vote à une courte majorité La première partie du ...
PLF 2015 : seuils et plafonds probables pour l'IR
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. Le barème est actualisé et la première tranche est supprimée. ...
PLF 2015 : réforme de l'imposition à l'IR des plus-values de cession de terrains à bâtir
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2015 propose de réformer l'imposition à l'IR des plus-values issues de la cession de terrains à bâtir. Régime actuel des ...
L'écotaxe à nouveau suspendue
Ce jeudi 10 octobre a offert un nouveau rebondissement pour le péage transit poids lourd (ex-écotaxe). La ministre de l'écologie, Ségolène Royale a annoncé le report sine die de cette ...
Péage de transit poids lourds (ex-écotaxe) : mise en place aux premiers mois de 2015
Le péage de transit poids lourds devait être mis en place à compter du 1er janvier 2015. Le secrétaire d'Etat aux transports vient néanmoins d'annoncer un report de son entrée ...
PLF 2015 : le nouveau dispositif Pinel en faveur de l'investissement locatif
Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire. Cet avantage, appelé "nouveau dispositif ...