Actualité9 févr. 2016
Le 8 octobre dernier, le 1er ministre Manuel Valls, a confié à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, une mission sur l’économie collaborative. Ce rapport a été remis au 1er ministre ...
Actualité8 févr. 2016
Le 3 février dernier, le 1er ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les ...
Actualité3 févr. 2016
La Commission européenne a présenté ce jeudi 28 janvier de nouvelles propositions visant à lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale abusives des multinationales. De nouvelles propositions Le commissaire chargé ...
Actualité2 févr. 2016
Selon un article du 28 janvier dernier paru sur le site Internet du quotidien "Les Echos", une mission interministérielle étudierait la possibilité de réduire l'avantage fiscal du régime LMNP (loueur ...
Actualité19 janv. 2016
Après l'annonce d'un plan pour l'emploi lors de ces vœux du 31 décembre, François Hollande a détaillé ce lundi matin les mesures qui seront prochainement mises en œuvre. Ce plan, ...
Actualité22 déc. 2015
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la notification d'une demande par l'administration fiscale à l'un seulement des ex-conjoints ou séparés. Même dans ce cas, ces derniers restent ...
Actualité21 déc. 2015
Parallèlement aux travaux de l'OCDE, le Parlement européen vient d'adopter ce mercredi 16 décembre, un certain nombre de propositions visant à lutter contre l'évitement, la fraude et l'évasion fiscale. ...
Actualité23 nov. 2015
Une enquête de la Banque mondiale et PwC place la France au 2ème rang en Europe au niveau des prélèvements obligatoires payés par les entreprises. La France quitte néanmoins la ...
Actualité19 nov. 2015
L'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 propose de créer une instance de conciliation qui intervient en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal relatif à ...
Actualité30 oct. 2015
Selon le journal "les Echos", le Gouvernement s'apprêterait dès le prochain projet de loi de finances rectificative à imposer aux grands groupes la transmission à l'administration d'un reporting pays par ...
