Economie collaborative : un régime d'imposition à l'étude

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Selon le quotidien Les Echos, le Gouvernement serait en pleine réflexion sur les mesures à prendre pour soumettre à l'impôt, les revenus issus de l'économie collaborative.   Une déclaration annuelle ...

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Selon le quotidien Les Echos, le Gouvernement serait en pleine réflexion sur les mesures à prendre pour soumettre à l'impôt, les revenus issus de l'économie collaborative.

Une déclaration annuelle par les plates-formes

Le journal Les Echos révèle dans son édition du 8 décembre 2015 que le Gouvernement devrait prochainement proposer diverses mesures permettant de mieux taxer les revenus des usagers issus de plateformes comme Airbnb, et Drivy. Le secteur de l'économie collaborative est en plein boom et l'exécutif ne souhaite pas freiner ce mouvement. Les revenus qu'ils génèrent devraient dans la plupart des cas être soumis à l'impôt sur le revenu. Pourtant la plupart des usagers l'ignorent. Ces derniers devraient ainsi déclarer cette activité sous un statut indépendant (auto-entrepreneur par exemple).

Cette situation pose problème car des sommes très importantes échappent aux caisses de l'Etat, mais également parce l'absence quasi-automatique d'imposition créée une concurrence déloyale pour les autres acteurs du secteur (les usagers d'Airbnb vis à vis des hôtels par exemple).

Lors de l'examen du collectif budgétaire, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert a ainsi évoqué plusieurs pistes. "Ce que propose le gouvernement, c’est d’obliger les plates-formes à avertir les utilisateurs sur les conditions d’imposition des revenus". Puis dans un second temps « d’exiger des plates-formes qu’elles donnent un relevé annuel des revenus tirés de ces services ».


En d'autres termes, les gestionnaires de plates-formes se chargeraient d'informer leurs utilisateurs des modalités d'imposition et leur transmettraient annuellement le montant de leur revenu à intégrer dans leur déclaration de revenus.

Selon le quotidien Les Echos, cette mesure pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016 ou intégrer la loi Macron 2 qui est attendue pour début 2016.

Opposition du Gouvernement à l'amendement du Sénat

Nous rappelons qu'il y a quelques semaines, le Sénat avait adopté un amendement prévoyant l'instauration d'un abattement de 5.000 € pour l'imposition des revenus issus de ces plates-formes numériques. En dessous de ce seuil, ces revenus ne seraient donc pas imposables.

Le Gouvernement s'oppose à cet amendement. Christian Eckert a notamment souligné le risque de censure par le Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité des contribuables devant l'impôt. En effet un contribuable louant un bien immobilier en dehors de ces plates-formes serait imposé dès le 1er euro, alors qu'en utilisant un site comme Airbnb, il bénéficierait d'un abattement.

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