Outre-mer : annonce d'un CICE à 9% et d'un CIR à 50%

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Dans le cadre de son déplacement sur l'île de la Réunion, le Président de la République a annoncé diverses mesures en faveur de l'outre-mer. Le CICE et le crédit d'impôt ...

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Dans le cadre de son déplacement sur l'île de la Réunion, le Président de la République a annoncé diverses mesures en faveur de l'outre-mer. Le CICE et le crédit d'impôt recherche seraient majorés par rapport au régime applicable en Métropole.

CICE à 9%

En réponse aux difficultés économiques rencontrées par l'île de la Réunion et les départements d'outre-mer en général, François Hollande a annoncé plusieurs mesures d'aide à l'emploi. Le taux de chômage sur l'île de la Réunion est en effet de 30% et le double pour les jeunes.   

En conséquence, le Président de la République a évoqué son intention de porter le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à 9% pour l’Outre-mer contre 6% pour la Métropole.

Le CICE est la mesure phare du pacte de compétitivité qui concerne toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel, quelle que soit leur forme juridique. Le CICE est assis sur les rémunérations brutes n’excédant pas 2,5 SMIC. Le taux du CICE est de 4% au titre des rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014.

En outre, la contribution de l’Etat au financement des emplois d’avenir devrait être augmentée de 75% à 90%. L'objectif est de diminuer la participation des collectivités et des associations employeuses.

CIR à 50%

Le Président de la République a également annoncé une hausse du taux du crédit d’impôt recherche de 30% à 50%. Cette augmentation bénéficierait ainsi principalement aux entreprises ultramarines innovantes.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est égal à 30 % de la fraction des dépenses éligibles inférieures ou égales à 100 millions € et à 5 % pour la part des dépenses excédant cette somme. Nous rappelons que jusqu'en 2012, ce taux de 30 % était majoré à 40 % (pour la première année) et 35 % (pour la seconde année) pour les années qui suivent une période de 5 ans consécutifs sans bénéficier du CIR.