La taxe Zucman rejetée
Par 228 votes contre et 172 pour, l’amendement sur cette célèbre idée de taxe a été rejeté ce vendredi 31 octobre. Les voix de la gauche n’auront pas suffi à faire adopter la taxe Zucman dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2026.
Pour rappel, les amendement I-2574 (LFI) et amende I-3249 (Gauche démocrate et républicaine) prévoyaient l’instauration d’une taxe différentielle de 2% sur les patrimoines des personnes physiques supérieurs à 100 millions €. Inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman et extrêmement médiatisée notamment par l’économiste lui-même, la taxe visait à rééquilibrer le taux d’imposition global payé par les grandes fortunes par rapport au reste des contribuables.
La taxe « allégée » également rejetée
Dans une démarche visant à trouver un compromis, plusieurs députés du groupe socialistes et apparentés ont proposé une taxe sur le même modèle, mais avec une assiette allégée. L’amendement n°I-3480, également rejeté, prévoyait d’exonérer
- les parts détenues dans les entreprises innovantes
- les parts détenues dans les entreprises familiales (entreprises détenues à plus de 51% par un foyer fiscal et dont au moins un membre exerce une fonction de dirigeant).
Afin de tenir compte de ces exonérations, le taux d’imposition différentiel de cet impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) était fixé à 3% et visait les patrimoines nets supérieurs à 10 millions €.
Si les grandes entreprises ont subi en début de semaine de lourds amendements augmentant leur imposition, c’est jusqu’ici plutôt l’inverse pour les contribuables aux revenus et patrimoines élevés. Pour rappel, plus tôt dans la journée, l’article 3 prévoyant l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales a largement été vidé de sa substance en n'imposant que les biens somptuaires et non plus les trésoreries.