Loyer fictif
La notion de loyer fictif, soit celui que le propriétaire de sa résidence principale n’a pas à payer, revient en force.
Ce loyer fictif, est un service locatif qu’un propriétaire se rend à lui-même.
Dans l’hypothèse ou une personne « propriétaire » serait « locataire », elle devrait payer un loyer pour le logement qu’elle habite. L’idée est d’imposer ce loyer, non perçu, en taxant les propriétaires sur des loyers qui n’existent pas, mais qu’ils auraient à payer, s’ils étaient locataires de leur propre bien immobilier.
Un propriétaire d’un bien immobilier, qu’il utilise à des fins personnelles, serait imposé sur le montant du loyer.
Anticipation ou pas ?
Le ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian, rassure les propriétaires : « La taxation des loyers fictifs n'est pas envisagée et ne sera pas mise en place ».
18 millions de Français sont propriétaires de leur résidence principale.
Le serpent de mer refait surface, à l’occasion d’une étude publiée dans la revue de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), estimant à 11 milliards d’euros la recette fiscale perdue pour la France.
« La non-imposition des loyers imputés devrait être traitée comme une subvention » selon les auteurs.
« Ces mots jettent l'opprobre sur toute une catégorie de Français, presque coupables d'avoir fait des sacrifices pendant des années et des décennies pour acquérir un toit et une sécurité pour la suite de leur vie ».
A près avoir réagi, le sénateur de l'Yonne Jean-Baptiste Lemoyne, en son temps, a interrogé le gouvernement sur ses intentions.
L’exécutif rassure les propriétaires, qui ne seront pas taxés sur la base du loyer qu’ils paieraient s’ils étaient locataires.
Le gouvernement ne va pas dans le sens de l’imposition. Le premier ministre dans son discours de politique générale a mentionné : « l'accession à la propriété est la fois une aspiration profonde des Français et une épargne utile pour préparer la retraite».
Imposer les loyers fictifs à l’impôt sur le revenu n’est pas au programme du gouvernement.