La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2024, le taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les gels ...
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La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2024, le taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les gels et masques. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation (actualité BOFiP du 21 février 2024).
Une baisse de TVA temporaire ¶
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n°2020-473 du 24 avril 2020) a instauré le taux réduit de TVA de manière temporaire pour les opérations de livraisons de biens, d’importation de biens et d’acquisitions intracommunautaires de biens adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Le taux réduit concerne :
- les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation de la covid-19 (article K bis de l’article 278-0 bis du CGI)
- les produits destinés à l’hygiène corporelle (gels hydroalcooliques notamment), adaptés à la lutte contre la propagation de la covid-19 (article K ter de l’article 278-0 bis).
Le taux de TVA réduit applicable est :
- de 5,5% en Métropole et en Corse
- de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion (article 296 du CGI).
Prorogation en 2024 ¶
Cette mesure est temporaire, mais elle a été plusieurs fois prorogée. À nouveau, l’article 83 de la loi de finances pour 2024 proroge d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2024, l’application du taux réduit pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
La liste et les caractéristiques techniques des produits éligibles au taux réduit ont été précisées par arrêté du 7 mai 2020 (articles 30-0 E et 30-0 F du CGI).
En revanche, le taux de TVA à 0% pour les vaccins et tests dans le cadre de la lutte contre le covid-19 prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 2021 est abrogé depuis le 1er janvier 2023.
Source : Actualité BOFiP du 21 février 2024
TVA - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de l'application du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 83, III)