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Dans le cadre des discussions pour le projet de loi de finances rectificative pour 2022, Bruno Le Maire a présenté une mesure de compromis consistant en une réduction de 30 centimes par litre de carburant en septembre et octobre.
Un projet initial centré sur le niveau de revenu ¶
Le 1er avril dernier, le Gouvernement mettait en place compte tenu de la hausse des prix du carburant lié à la crise ukrainienne, une baisse de 15 centimes par litre de carburant (essence et gazole) soit 18 centimes TTC en Métropole, compte tenu de l’application d’un taux de TVA à 20%.
Début juillet, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique annonçait la prolongation de cette mesure jusqu’à fin août au lieu de fin juillet et envisageait une nouvelle mesure de réduction pour la rentrée en fonction du niveau des revenus. Le ministre admettait au début du mois que pour les salariés et alternants qui font «30 ou 40 kilomètres par jour pour se rendre dans leur entreprise », ces aides étaient insuffisantes.
En conséquence, le Gouvernement envisageait une aide qui serait versée en fonction du niveau de revenus dont le seuil viserait les foyers aux revenus faibles ou moyens. 11 millions de personnes devaient ainsi être concernées.
Une réduction finalement de 30 centimes ¶
Ce vendredi après-midi, et ce samedi, les députés ont démarré l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La nouvelle configuration de l’Assemblée nationale, où la majorité présidentielle ne dispose que d’une majorité relative, a modifié l’équilibre des forces. Le groupe Les Républicains estimait notamment que le dispositif annoncé par le Gouvernement constituait une usine à gaz. Les contribuables concernés, en fonction du niveau de revenus, auraient en effet dû déposer une demande d’indemnisation sur leur espace impots.gouv.fr, et l’administration fiscale aurait dû réaliser certains contrôles.
Dans le but de trouver un accord majoritaire, Bruno Le Maire a présenté devant les députés une proposition visant à augmenter de 18 à 30 centimes par litre de carburant, le montant de l’aide, directement déduite du prix affiché à la pompe. Cette ristourne s’appliquerait en septembre et octobre, avant d’être réduite à 10 centimes en novembre et décembre.
Il s’agit d’un compromis trouvé par la majorité face au souhait des députés LR de bloquer les prix du carburant à 1,50 € par litre. Avec la baisse de 30 centimes, et la baisse complémentaire de 20 centimes annoncée par TotalEnergies, ce tarif au litre est désormais envisageable.
En revanche, compte tenu de cette concession, les amendements relatifs à la TVA flottante sur les carburants et sur la taxe sur les superprofits des sociétés pétrolières ont été rejetés. Ce compromis pourrait faire l’objet d’un vote en début de semaine.