Ecotaxe : entrée en vigueur à nouveau reportée

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Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi 29 novembre un report de l'application de la nouvelle écotaxe sur les poids-lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier ...

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Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi 29 novembre un report de l'application de la nouvelle écotaxe sur les poids-lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

L'écotaxe une deuxième fois reportée

Le 1er ministre précise qu'il s'agit d'une suspension " le temps nécessaire à un dialogue au niveau national et régional ".

Le mécontentement au sujet de cette écotaxe s'était surtout prononcé ces derniers jours en Bretagne. Après avoir reçus les élus de cette région, le 1er ministre a annoncé la suspension de l'écotaxe au niveau national. Néanmoins ce dernier a ajouté que « la suspension de l’écotaxe ne veut pas dire suppression ».

C'est la 2ème fois que l'entrée en vigueur de cette taxe est reportée. Prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) devait initialement s'appliquer à compter du 1er octobre 2013.

Le fonctionnement de l'écotaxe

Rappelons qu'elle avait pour objectif de financer les infrastructures de transport et que devaient y soumis les véhicules de transport routier de marchandises ayant un poids total supérieur à 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.

Le prélèvement de l'écotaxe devait être effectué en fonction des kilomètres parcourus sur le réseau routier français, quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule. Son taux était compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule.

Pour les régions excentrées, comme l'Aquitaine, le Midi-Pyrénées et la Bretagne, des abattements étaient prévus. 

Des annonces d'aménagement de l'écotaxe sont désormais attendues. Son rendement devait à l'origine s'élever à 800 millions d'euros en 2014 et à 1,1 milliard d'euros au-delà. Cette suspension pourrait contraindre le gouvernement à trouver de nouvelles recettes fiscales ou de nouvelles sources d'économies.

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